Qu'en est-il en matière de sécurité et santé au travail ?? Un nouvel Arrêté Royal du 15/12/2010 règle depuis le 1er janvier 2011 la situation du "Bien-être au travail" des intérimaires.
Les agences d'intérim doivent remettre avant le début de leurs activités, aux intérimaires qui occuppent un poste pour lesquels une surveillance de santé est obligatoire, une fiche de poste de travail.
Une fiche de poste de travail est obligatoire pour toutes les fonctions de sécurité (conduite de véhicules, grues, ponts roulants,etc...), les fonctions ou postes de vigilance (poste de surveillance ou de contrôle d'installations qui peuvent présenter un danger pour les travailleurs) , les fonctions ou postes à risque défini (poste de travail comportant un risque physique, biologique,ou chimique, travaux pénibles, répétitifs, avce charge physique, mentale ou psychosociale), ainsi que pour les activités liées aux denrées alimentaires (poste de travail en contact direct avec des matières alimentaires destinées à la consommation sur place' ou à la vente).
Cette fiche de poste de travail doit expliquer:
• où vous allez travailler (définition du poste et des se caractéristiques);
• vous expliquer les risques rencontrés dans le travail que vous allez effectuer;
• les formations préalables et/ou obligatoires avant de commencer votre activité à ce poste de travail;
• si, en vertu de la réglementation de la protection du bien-être au travail, vous êtes soumis ou pas à une visite médicale préalable à l’embauche;
• si vous devez porter des équipements de protection individuelle (casque, bottines, gants, etc.) lorsque vous travaillez dans cette entreprise;
• et également vous expliquer les mesures à prendre pour éviter des accidents du travail à ce poste de travail.
Attention: La firme où vous travaillez a l’interdiction de vous affecter comme intérimaire, à un poste à risque si la fiche de poste de travail requise n’a pas été préalablement établie et ne vous a pas été remise . Un intérimaire ne peut pas non plus être affecté à un autre poste de travail si ce dernier comporte des risques non mentionnés sur la fiche de poste de travail et qui requièrent une évaluation de santé. Il est également interdit d'affecter des intérimaires à des travaux de démolition ou de retrait d’amiante ainsi qu'à des des travaux de fumigation.
Le conseil syndical :
Beaucoup d'intérimaires sont malheureusement victimes d'accident de travail.
Exigez que votre firme d'intérim vous remette cette fiche de poste de travail AVANT de commencer vos activités comme intérimaire.
Votre sécurité comme intérimaire est en jeu !!!
ATTENTION - NOUVEAUTÉ !!! :
La CSC vient d'éditer une nouvelle brochure contenant toutes une série de conseils pour éviter les accidents du travail ainsi que les mesures à prendre pour faire valoir vos droits en cas d'accident du travail. Cette brochure est téléchargeable ICI
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Accueil dans l'entreprise où vous travaillez effectivement Avant de commencer à travailler comme intérimaire, un accueil des intérimaires doit être organisé tant par la firme intérimaire que par la firme utilisatrice (la firme où l'intérimaire va effectivement allez travailler).
La législation a prévu un partage des tâches entres ces deux firmes en matière d'accueil des intérimaires.
L’entreprise de travail intérimaire doit informer l’intérimaire lors de chaque nouvelle mission sur : - Le type de travail qu’il devra effectuer;
- Les précautions qu’il doit prendre;
- L'entreprise où le travail sera effectué;
- Les droits et obligations en matière de conditions de rémunération et de travail, de sécurité sociale, de sécurité sociale complémentaire, de possibilités de formation et de service social.
L’entreprise utilisatrice doit informer le travailleur sur : - Le lieu de travail et les risques que présente le travail;
- Les instructions pour l’exécution d’un travail (les procédures, les régimes de travail etc.);
- Les mesures prises en matière de sécurité et d’hygiène et pour prévenir les accidents de travail (premiers secours, incendie, évacuation, accès aux endroits dangereux, organisation de la prévention dans l’entreprise, règlement de travail),
- l'accès aux équipements sociaux (crèche, réfectoire,etc...)
L'entreprise utilisatrice doit également instaurer un système de parrainage; un travailleur expérimenté de cette entreprise doit être chargé d'accueillir et d'accompagner les intérimaires dans l'entreprise. Accueil par la délégation syndicale
Dans les entreprises où une délégation syndicale de la CSC est présente, celle-ci pourra organiser une rencontre entre les intérimaires les membres de le délégation.
Lors de cette rencontre, les délégués CSC vous expliqueront le rôle des délégations syndicales, leurs rôles dans les organes de concertation (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail), ainsi que les possibilités d’intervention de la délégation syndicale. Ils vous communiqueront aussi les coordonnées des délégués syndicaux. < Haut page >
Surveillance de la santé des intérimaires
Un nouvel Arrêté Royal du 15/12/2010 règle depuis le 1er janvier 2011 la situation du "Bien-être au travail" des intérimaires. Si l'intérimaire doit exercer une fonction à risques (voir ci dessus pour les explications de ce terme), un examen médical pratiqué par un médecin du travail( conseiller en prévention) est toujours obligatoire.
Si vous êtes encore en possession d'une attestation valable d'un examen antérieur, pour le même risque (durée validité maximale d'un an), cette obligation tombe.
Si vous devez passer un examen médical obligatoire, vous avez droit au salaire pour la durée de cet examen ainsi qu'au remboursement de vos frais de déplacement.
Le conseil syndical
Dans la pratique, cette réglementation est peu respectée.
N’hésitez pas à faire valoir vos droits en cette matière.
En cas de besoin, n'hésitez pas à nous faire parvenir vos plaintes éventuelles en cas de non-respect de cette réglementation.
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Avez vous droit à des vêtements de travail et à un équipement de sécurité ?? Les intérimaires ont droit à des vêtements de travail et à des équipements de protection.
L'entreprise où vous travaillez effectivement, doit mettre ces équipements GRATUITEMENT à votre disposition.Il peut cependant arriver qu’un accord entre l’entreprise utilisatrice et la firme d’intérim laisse à cette dernière le soin de fournir les vêtements de travail (salopettes, les chaussures de travail, etc.).
Le conseil syndical
 Ne commencez JAMAIS à travailler si vous ne disposez pas de vos moyens de protection individuels (masque, casque,etc.) et de vos vêtements de travail .
On ne peut JAMAIS vous réclamer une caution pour vos vêtements de travail
Si vous ne recevez pas vos vêtements de travail ou vos équipements de protection individuels, contactez immédiatement la CSC
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