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18.11.2010 Les entreprises sont-elles pressées comme des citrons en Belgique? | |
| Selon une récente étude de la Banque mondiale réalisée en collaboration avec PricewaterhouseCoopers et intitulée "Paying Taxes 2011", la pression fiscale exercée sur les entreprises en Belgique serait la plus élevée au monde. Frans Dierckx de PwC: "En Belgique, nous n’avons rien fait depuis cette étude pour rendre le climat fiscal plus intéressant pour les entreprises. Nous en voyons les conséquences: alors que nous étions déjà à la traîne, nous le sommes encore plus aujourd’hui. Au Portugal, par contre, l’impôt des sociétés a été réduit et les Pays-Bas ont pris des mesures en ce sens."
Frans Dierckx aurait pu citer aussi l’exemple de l’Irlande. L’impôt des sociétés y est particulièrement bas alors qu’il est évident que des pays comme l’Irlande et le Portugal ne peuvent aujourd’hui être cités en exemple de pays où les conditions économiques et budgétaires sont bonnes.
Il faudra procéder à 22 milliards d’assainissements pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Dans ce contexte, les employeurs dénoncent énergiquement l’énorme pression fiscale à laquelle ils sont soumis. Ils entendent bien évidemment obtenir que les économies portent surtout sur les dépenses et éviter que des efforts doivent être consentis du côté des recettes, par une meilleure perception de l’impôt, par de nouveaux impôts ou par une augmentation des impôts existants. Que l’on n’essaie surtout pas de venir chercher de l’argent dans les entreprises, elles paient déjà des sommes folles! Il serait économiquement suicidaire d’augmenter encore leurs charges.
Les entreprises laissent entendre que l’Etat les a pressées comme des citrons depuis plusieurs années. Or, le taux d’imposition réel auquel elles sont soumises ne s’élève qu’à 13,6%. Les chiffres indiquent qu’elles ont pu bénéficier d’une réduction massive des impôts ces dernières années. La preuve en est fournie par les recettes de l’impôt des sociétés pour les exercices d’imposition de 2001 à 2008, dont les chiffres sont fournis par Reynders lui-même (les montants repris ci-dessous s’entendent en millions d’euros).
Le taux d’imposition officiel est de 33,99%. Mais sous l’effet de toutes sortes de réductions et d’abattements, le taux réel moyen avait déjà été ramené à 19,9% en 2001. Il avait continué à baisser entre 2001 et 2008 pour atteindre un plancher de 13,6%. Un rapide calcul nous apprend que si la pression fiscale était restée stable durant toutes ces années, les entreprises n’auraient pas dû verser 12,7 milliards d’impôts sur leurs 93 milliards de bénéfices, mais bien 18,6 milliards. Ces 5,9 milliards de différence représentent presque 1/4 du déficit budgétaire total. Ce sont donc les pouvoirs publics qui ont été pressés comme des citrons.
| Exercice d'imposition | Résultat positif | Impôt global | Taux d'imposition réel | | 2001 | 47.127 | 9.397 | 19,9 | | 2002 | 48.032 | 9.136 | 19,0 | | 2003 | 46.236 | 9.041 | 19,6 | | 2004 | 51.785 | 9.091 | 17,6 | | 2005 | 58.331 | 10.244 | 17,6 | | 2006 | 69.425 | 11.026 | 15,9 | | 2007 | 80.781 | 11.787 | 14,6 | | 2008 | 93.261 | 12.685 | 13,6 |
Le vice-Premier ministre Reynders a également mentionné séparément les chiffres des 500 plus grandes entreprises.
| Exercice d'imposition | Résultat positif | Impôt global | Taux d'imposition réel | | 2001 | 8.910 | 2.155 | 24,2 | | 2002 | 8.139 | 2.130 | 26,2 | | 2003 | 9.554 | 1.953 | 20,4 | | 2004 | 13.049 | 2.365 | 18,1 | | 2005 | 16.513 | 2.831 | 17,1 | | 2006 | 17.826 | 3.160 | 17,7 | | 2007 | 21.192 | 3.211 | 15,2 | | 2008 | 24.771 | 3.362 | 13,6 |
Ces 500 plus grandes entreprises ont même bénéficié d’une réduction de la pression fiscale de 10,6 points de pourcentage, passant ainsi de 24,2% à un taux moyen de 13,6%. Ce faisant, elles ont économisé 2,6 milliards d’euros.
La déduction des intérêts notionnels est en grande partie responsable de l’hémorragie du Trésor belge. Tout en tenant compte de la suppression des centres de coordination, l’ancien système de réduction d’impôt pour les entreprises, et du fait que d’autres pays disposent également de leurs techniques, la CSC s’est récemment livrée à quelques calculs sur la base des comptes annuels de l’exercice 2008 afin de vérifier l’impact de la déduction des intérêts notionnels sur les entreprises d’une part, et sur les caisses de l’Etat d’autre part. Elle s’est particulièrement intéressée aux 120 plus grandes entreprises, dont 35 ont eu recours à la déduction des intérêts notionnels.
Les résultats sont affligeants. Au total, ces 35 entreprises ont déduit 5,8 milliards d’euros des impôts au titre d’intérêts notionnels. Le taux de l’impôt des sociétés s’élevant à 33,99%, ce chiffre représente un manque à gagner de 1,9 milliard d’euros pour les pouvoirs publics. Le principal utilisateur est ArcelorMittal Belgique: à elle seule, cette société a déduit 1,3 milliard d’euros. Sept entreprises ont déduit plus d’intérêts que ce qu’elles ont enregistré comme bénéfice comptable, ce qui leur a permis de ne pas payer d’impôts. L’une d’entre elles a même déduit des intérêts notionnels d’un montant cinq fois supérieur à son bénéfice comptable. Qu’une société déduise trop ne pose du reste pas de problème: elle pourra continuer à déduire les années suivantes. Conséquence: pas d’impôts pendant des années.
Si parmi les 35 grandes entreprises qui ont eu recours à la déduction des intérêts notionnels durant l’exercice 2008, nous ne retenons que celles qui ont enregistré un bénéfice, nous constatons que ces dernières n’ont payé en moyenne que 8,5% d’impôt des sociétés.
Affirmer que les entreprises sont pressées comme des citrons en Belgique est donc pour le moins exagéré.
Pour plus d’informations: Koen Meesters, service d’étude de la CSC, 02.246.34.03. | |
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