Termes et conditions

Ce site internet à pour objectifs : 

  • mieux nous faire connaître : nos structures, nos positions, nos actions, nos services
  • vous procurer une information de base sur certains aspects de la législation sociale
  • vous offrir certains services en ligne. 

Responsabilité 

Nous avons apporté le plus grand soin possible à la confection des informations que vous trouverez sur ce site. Néanmoins, il s'agit toujours d'informations générales, qui ne s'appliquent pas nécessairement dans tous les cas particuliers. De plus, le droit social évolue rapidement et nous ne pouvons pas garantir que notre site sera adapté à l'instant même où des modifications entreraient en vigueur. Ces informations sont à prendre comme des conseils de base et n'ont de sens qu'en relation avec les services individualisés dont vous pouvez bénéficier dans nos centres de services, nos services juridiques, nos centrales professionnelles, etc… C'est pourquoi, nous n'assumons pas de responsabilité juridique du fait d'erreurs ou de malentendus qui résulteraient de l'usage de ces informations. Par contre, nous tiendrons compte des critiques ou des suggestions que vous pourriez nous adresser. Par ailleurs, il va de soi que cette limitation de responsabilité ne concerne pas le fonctionnement de nos services proprement dits, qu'il s'agisse de nos services administratifs chargés du paiement d'allocations sociales ou de nos services d'aide juridique. 
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Bien entendu, nous ne pouvons garantir que ces sites sont disponibles ou que leur contenu est correct et complet. Dans ce cas, la CSC n'assume aucune responsabilité.

Droits d'auteurs 

Qu'il s'agisse des informations générales ouvertes à tous ou de celles auxquelles vous avez accès si vous êtes affilié, vous pouvez gratuitement les consulter, les télécharger, les copier et les imprimer pour votre usage personnel. Vous pouvez également les rediffuser auprès de vos proches, en faire usage dans votre action syndicale, dans des publications, des formations ou d'autres activités non lucratives, à condition d'en citer la source. Par contre, vous ne pouvez pas les commercialiser, sauf accord écrit préalable de la part de la CSC.
Ce site et la CSC en général, sont soumis à la législation belge. En cas de litige, seules les juridictions belges sont compétentes.  
Pour de plus amples informations sur la loi, vous pouvez vous adresser à: 
La Commission pour la protection de la vie privée - Avenue de Waterloo, 115 - 1000 Bruxelles, www.privacy.fgov.be  

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Applicabilité

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Informations complémentaires

La Commission de protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be