Accident de travail

A quoi ont droit les victimes d’accident de travail? 

Les travailleurs victimes d’accidents de travail ou d’accident sur le chemin du travail (salariés du privé ou du public, ainsi que les étudiants, apprentis, etc.) ont droit :  
  • Au  remboursement des soins de santé
  • A des prestations en cas de décès
  • A des indemnités en cas d’incapacité de travail
Ces prestations sont accordées à charge de compagnies d’assurance privées, auprès desquelles les employeurs sont tenus de s’assurer.

Qui contrôle  le secteur des accidents de travail?

Un organisme public, le Fonds des accidents du travail (FAT), est chargé de contrôler les activités des assureurs et de jouer le rôle de l’«ombudsman des assurances»  en cas de plainte à l’encontre d’un assureur. Il indemnise également les victimes dont l’employeur était en défaut d’assurance.

Comment introduire une déclaration d’accident de travail?

L’employeur est tenu de déclarer l’accident dans les 8 jours qui suivent l’accident. Il ne peut pas refuser d’introduire la déclaration sous le prétexte que, à son avis, les faits ne constituent pas un accident du travail, ne sont pas prouvés, n’entraînent pas de séquelles, etc.

Que faire en cas de contestation?

Dans la mesure du possible, il est conseillé de rassembler des preuves (témoins). Le travailleur doit également  veiller à ne pas varier ses déclarations et  à ne signer que des documents qui transcrivent fidèlement ce qui a été dit. S’il s’agit d’un accident grave, ne pas hésiter à prendre contact avec le Fonds des accidents du travail (FAT).
Pour en savoir plus: