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Etudiant

Beaucoup d’étudiants jobistes font aujourd’hui leur entrée sur le marché du travail par le biais des agences de travail intérimaire. Il existe même des agences de travail intérimaire spécialisées pour les étudiants.
Un étudiant peut travailler comme intérimaire en toute légalité. Il peut même travailler sous contrat d’étudiant pour le compte de différentes agences de travail intérimaire. Dans ce cas, l’étudiant est considéré comme un travailleur intérimaire. Les agences d'intérim doivent cependant respecter les dispositions légales en matière de travail étudiant. 

Un étudiant qui travaille via une agence intérimaire bénéficie d'une série d'avantages

Le principal avantage est que l’étudiant jobiste ne doit plus rechercher lui-même un emploi. L’agence de travail intérimaire se charge de cette recherche à sa place.  Il s'agit d'une manière simple de décrocher un travail de vacances ou d’obtenir des revenus complémentaires en cours d’année.

Quelques abus à signaler

La plupart des agences de travail intérimaire traitent correctement les étudiants jobistes, nous tenons cependant à signaler une série d’abus :

  • Les contrats journaliers ou à la semaine sont une pratique courante dans le secteur du travail intérimaire 
    • Habituellement les employeurs qui embauchent des étudiants concluent des contrats étudiants au mois. La sécurité d’emploi des étudiants jobistes sous statut de travailleurs intérimaires est nettement moindre que celle des étudiants jobistes qui travaillent dans le cadre d’un contrat de longue durée.
    • Les agences intérimaires embauchent en général à la semaine voire dans certains cas à la journée
      Depuis le 1er septembre 2013 et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la travail intérimaire, les contrats journaliers successifs sont interdits sauf si la délégation syndicale de l'entreprise où vous allez travailler estime que le contrats journaliers successifs pouvaient répondre au besoin de flexibilité rencontré par l'entreprise. 
    • Si on vous propose des contrats journaliers successifs, contactez la CSCNous examinerons avec vous la légalité et le bien fondé de cette proposition. 
  • Dans le secteur du travail intérimaire, les 3 premiers jours du contrat de travail intérimaire sont considérés comme une période d’essai
    En cas de contrats successifs pour la même fonction, le même poste de travail et le même utilisateur, il est interdit d’ajouter une période d’essai à un contrat. 
  • Le paiement des jours fériés rémunérés et le salaire garanti en cas de maladie sont des droits avec lesquels les agences de travail intérimaire prennent parfois quelques libertés. 
    Les étudiants intérimaires ont droit au paiement des jours fériés qui tombent pendant la durée de leur contrat de travail. Dans certains cas, le travailleur a même droit aux jours fériés postérieurs à la fin du contrat (pour plus d'explications, cliquez ICI).  La plus grande vigilance s’impose, parce qu’il n’est pas rare que cette législation soit contournée. 
  • Si vous rencontrez des problèmes avec l’employeur chez qui vous êtes occupé en tant que étudiant intérimaire, c’est votre employeur officiel (l’agence de travail intérimaire) qui doit immédiatement vous trouver une autre mission de travail intérimaire. À défaut, le contrat en cours sera dissous et l’agence de travail intérimaire devra payer une indemnité de rupture.

La règle des 50 jours

La règle:  
Les étudiants qui travaillent dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire ont, à la différence des intérimaires «classiques», droit à une réduction de cotisations de sécurité sociale tant pour l’employeur que pour le travailleur. De ce fait, ils perçoivent, pour un traitement brut équivalent, un salaire net plus important que celui des travailleurs fixes ou des intérimaires "classiques". 
Depuis le 1er janvier 2012, la durée de l’occupation avec cotisation ONSS réduite est limitée à 50 jours par année civile (il n’y a plus de distinction entre travail étudiant pendant l’été et pendant l’année).  
L'exception:  
Il est possible de travailler plus de 50 jours sous contrat de travail étudiant intérimaire. Dans ce cas l’étudiant et son employeur devront payer les cotisations sociales ordinaires. La différence entre salaire brut et le salaire net devient plus importante. Cependant l’étudiant intérimaire bénéficie également des avantages sociaux identiques à ceux des autres travailleurs intérimaires (congés payés, prime de fin d'année, etc.) . 
Comment savoir si on ne dépasse pas les 50 jours ? 
Chaque étudiant dispose d’un compteur individuel qui totalise les différentes prestations de travail étudiant de façon à ne pas dépasser les 50 jours de travail étudiant par année civile. 
Ce compteur constitue une nouveauté. Vous pouvez le consulter sur le site www.studentatwork.be. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du compteur, consultez le site www.jeunes-csc.be . 
N'hésitez pas à vous rendre dans un Centres de Services de la CSC en vue d'obtenir plus d'informations et/ou une aide pour consulter votre compteur personnel.

Comment obtenir la réduction des cotisations ONSS ?

Si vous travaillez dans le cadre des 50 jours de travail étudiant, vous ne devrez cotiser à la sécurité sociale que pour le montant de la nouvelle cotisation de solidarité de 8,13% (2,71% à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur).
Les conditions suivantes doivent être réunies simultanément pour avoir droit à ce régime:
  • Travailler dans le cadre d’un contrat de travail pour étudiants via éventuellement une agence de travail intérimaire;
  • L’occupation comme étudiant doit être limitée à 50 jours de travail par année civile;
  • L’occupation comme étudiant n’est autorisée qu’en dehors des périodes de présence obligatoire à l’école, à l’université ou en institution scolaire.

Le conseil syndical

Pour en savoir plus sur le statut d'étudiant "classique" ou d'autres informations sur le travail étudiant, consultez le site internet des Jeunes CSC www.jobetudiant.be