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Les droits des intérimaires en matière de vacances

Parties intégrantes de la rémunération, les congés payés et les jours fériés sont en théorie identiques que l’on soit intérimaires ou travailleurs fixes. En pratique, la réalité est bien différente. Dans la grande majorité des cas les employés intérimaires n’ont pas la possibilité de prendre leurs congés payés pendant leur occupation dans l’entreprise. Cela a des répercussions en cascade sur le salaire de l’intérimaire :
  • Ils ne cotisent pas de la même manière en étant au chômage
  • Ils perdent leur ancienneté dans l’entreprise utilisatrice, ce qui peut poser problème pour le paiement du salaire garanti en cas de maladie
  • Ils ne pro méritent pas pour l’année suivante des congés payés en étant hors contrat

Comment prendre vos congés payés?

Vous pouvez demander à l’agence de prester vos congés pendant votre contrat. Mais les agences refusent en général. Si vous avez une réponse négative écrite à ce type de demande, merci de nous la renvoyer, cela peut nous servir pour revendiquer ce droit.
Si vous voulez prendre de longs congés, pour partir en vacances par exemple, nous vous conseillons d’épuiser les jours de congés payés. Attention, vous ne serez pas payé durant ces jours, vous devez financer ces jours sur les pécules de vacances que vous recevez à la fin de chaque contrat de travail. Pour les moments où vous n’avez pas de mission, vous pouvez bien entendu demander des allocations de chômage. Attention, en fin d’année civile (en décembre), si vous n’avez pas épuisé les jours de congé payé, vous ne pourrez pas demander des jours de chômage.
Exemple:  en commission des bons offices, nous avons recueilli le cas d’un affilié, qui travaillait depuis plus de 3 ans avec des contrats à la semaine dans la même entreprise de logistique à Anvers, avec la même agence d’intérim. En janvier, il décide de commun accord avec son employeur et l’entreprise utilisatrice de prendre 1 mois de congés. Pour cette période, l’agence d’intérim ne le garde pas sous contrat. Il reprend ensuite le travail pendant une semaine comme prévu. La deuxième semaine, il tombe malade et en avertit son employeur dans les délais légaux. L’agence d’interim refuse toutefois de lui payer la première semaine de salaire garanti : il n’avait en effet légalement pas l’ancienneté requise, ayant été hors contrat pendant son mois de congés. Pour cet affilié, Federgon a demandé à l’agence de « faire un geste commercial », et il a donc finalement pu être payé entièrement. Cet exemple illustre bien la difficulté pour les intérimaires de faire valoir leurs droits et la manière dont les agences d’intérim n’hésitent pas à appliquer strictement la loi quand ça les arrange…
Qui paye le pécule de vacances ?
  • Pour les ouvriers le paiement du pécule de vacances est assuré par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA). Ce paiement s’effectue durant le mois de mai de l’année qui suit les prestations.
    Attention: L’Office national des vacances annuelles paie le pécule de vacances aux ouvriers et artistes UNIQUEMENT par virement sur un compte bancaire.
  • Pour les employés, le pécule de vacances est payé à la fin de chaque contrat, par l’agence d’intérim en supplément du salaire dû pour les prestations effectuées durant la mission d’intérim.