Motif de recrutement

Le travail intérimaire est uniquement autorisé pour pouvoir mettre un intérimaire au travail pour les motifs suivants :
  • Remplacer un travailleur permanent absent
  • Faire face à un surcroit temporaire de travail
  • Effectuer des travaux exceptionnels
  • Occuper un emploi vacant dans l'entreprise où on travaille effectivement (motif insertion) [ réglementation en application à partir du 1er septembre 2013].
Quand on est engagé dans le cadre d’un remplacement, la durée du contrat est fixée en fonction du retour de la personne absente. 
En cas de surcroit temporaire de travail et si une délégation syndicale est présente dans l’entreprise, la durée du recours aux intérimaires sera fixée en accord avec la délégation syndicale. 
En cas de travaux exceptionnels (tels que foires, salons travail inventaire, etc..), la législation prévoit une durée maximum fixée entre 7 jours à 6 mois (avec prolongation possible dans certains cas pour une durée maximale de 12 mois). Dans la majorité des cas, une autorisation préalable des syndicats doit être demandée.
Depuis septembre 2013, un nouveau motif dénommé «insertion» permet l’utilisation d’intérimaires en vue d’occuper, au terme de la mission d’intérim, un emploi vacant dans cette même entreprise, sous contrat de travail à durée indéterminée. La loi sur le travail intérimaire prévoit à partir de cette date, que cette forme de recours au travail intérimaire sous motif "insertion" pourra avoir lieu moyennant les modalités suivantes (règle 3/6/9) :
  • Maximum 3 essais par poste de travail
  • Maximum 6 mois par intérimaire
  • Essai maximum de 9 mois
Après cette période, un intérimaire qui a presté une période d'intérim sous  motif "insertion" doit être engagé sous contrat à durée indéterminée et ce pour le poste qui avait été déclaré vacant et ouvert pour embauche via un intérimaire engagé sous régime « insertion ».  
Durant la période de travail sous ce régime d’«insertion», la firme intérimaire devra respecter une durée minimale et maximale de contrat (minimum une semaine et maximum six mois).
La firme intérimaire devra garantir une durée minimum d’occupation égale à la période d’essai minimum prévue par la loi sur les contrats de travail. 
Pour les travailleurs qui ont mis fin à un contrat de travail à durée indéterminée pour être occupés comme intérimaires sous le motif d’insertion, la firme intérimaire devra garantir une durée minimum d’occupation fixée à un mois.
Si la firme intérimaire veut mettre fin avant terme et sans motif grave au recours à l’emploi sous motif «insertion», elle devra fournir un emploi de remplacement ou, à défaut, payer une indemnité égale à la rémunération qui aurait été payée jusqu’à la fin de la garantie d’occupation.
Si ce contrat de travail intérimaire sous motif «insertion» ne débouche pas sur un engagement définitif, la société d’intérim devra préciser à l’intérimaire les raisons de ce non-engagement.
Après la période de travail sous régime d’insertion, la firme qui utilisera les services de l’intérimaire sera obligée d’engager l’intérimaire sous contrat à durée indéterminée, en tenant compte de son ancienneé (pour le calcul de la période d’essai éventuelle, pour les augmentations barémiques, etc.).
Remarque importante : 
Il est interdit de faire travailler des intérimaires dans des entreprises en grève !
Le conseil syndical:
Si vous souhaitez savoir si votre mission d’intérim s’effectue conformément à la législation du travail intérimaire, adressez-vous à la délégation syndicale de l’entreprise où vous travaillez ou contactez-nous via notre formulaire de contact.