Fonds social

Fonds social
Le Fonds Social pour les Intérimaires est géré par les employeurs et les organisations syndicales. Il est financé par les cotisations payées par les firmes de travail intérimaire. 
Il gère les fonds nécessaires au paiement de la prime de fin d’année des intérimaires et assure l'envoi des formulaires en vue d'obtenir celle-ci. Il accorde également des avantages sociaux dont les conditions d'octroi sont les suivantes :
Le fonds agit également dans le cas où un employeur du secteur est déclaré en faillite ou en cas de fermeture d'entreprise (en vertu de la CCT 36 ter du Conseil National du Travail).  
En cas de fermeture d'entreprise
Le Fonds social attribue les primes de fermeture aux travailleurs intérimaires qui ne peuvent bénéficier des indemnités de fermeture prévues par la loi du 28 juin 1966, à condition que le travailleur intérimaire : 
  • totalise dans l'entreprise de travail intérimaire concernée, dans les douze mois qui précèdent la date de fermeture, 150 jours déclarés à l'O.N.S.S. 
  • ou s'il compte, dans l'entreprise concernée, trois mois de service ininterrompus, au jour de la fermeture. 
En cas de faillite 
Si la firme ne remplit pas ses obligations en matière de paiement de salaire, le Fonds social se charge pour une période de maximum trois mois, du paiement aux travailleurs intérimaires: 
  • des rémunérations dues en vertu des conventions individuelles ou collectives de travail
  • des indemnités et avantages dus en vertu de la loi ou des conventions collectives de travail ;
Le Fonds social assure également un rôle de relais d’informations auprès des organisations syndicales dans le cadre des demandes d'autorisations en cas de travail intérimaire pour motif de surcroît de travail, de remplacement des travailleurs ou de contrats journaliers successifs. Ses activités sont détaillées sur le site internet du Fonds Social pour les Intérimaires.