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Que faire en cas de maladie ou d'accident de travail?

En général, en tant qu’intérimaire, vous êtes occupé dans le cadre d’un contrat journalier ou hebdomadaire. Les agences d’intérim n’ont donc pas intérêt à prolonger votre contrat ou à vous en proposer un nouveau lorsque vous tombez malade. Pire encore: il arrive que les agences d’intérim tentent de réduire la durée des contrats prévus en supprimant les déclarations Dimona pour les jours où, normalement, étant sous contrat, vous deviez travailler.
La loi sur le salaire garanti en cas de maladie est assez complexe. Elle varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise, ainsi que de votre statut (ouvrier ou employé). De plus, la loi défavorise les intérimaires par rapport aux travailleurs fixes et les encourage à continuer à travailler lorsqu’ils sont malades.

En cas de maladie durant votre intérim

En cas de maladie durant votre intérim, il faut immédiatement prévenir l’agence d’intérim et de préférence également votre mutualité. Vous devez transmettre un certificat médical à votre agence d’intérim, souvent dans un délai très court (parfois même dans les 24 heures, consultez le règlement de travail). Il est également conseillé de prévenir l’entreprise où vous travaillez (l’utilisateur).
Vous avez droit au paiement du salaire garanti si vous avez au moins un mois d’ancienneté dans la même agence d’intérim. Le salaire garanti sera payé jusqu’à la fin du contrat en cours (hebdomadaire, journalier,…). Ensuite, ou si vous n’avez pas droit au salaire garanti, vous recevrez une allocation de maladie payée par la mutualité dès le premier jour de maladie. Si vous êtes malade pendant plus d’un mois, vous pouvez obtenir une allocation du Fonds social pour les intérimaires si vous remplissez une série de conditions. Nous vous conseillons de contacter votre centre de services CSC à ce sujet. 
Les étudiants qui travaillent comme intérimaires (dans le régime de cotisations sociales réduites) n’ont pas droit à une allocation payée par la mutualité.
Les différents contrats journaliers ou hebdomadaires (successifs) auprès de la même agence d’intérim sont comptabilisés dans le calcul de l’ancienneté. Les interruptions entre deux contrats sont également prises en compte, pour autant que l’interruption ne dépasse pas 7 jours calendrier.

En cas de maladie après votre intérim

Si vous remplissez un certain nombre de conditions, vous pouvez bénéficier d’une indemnité complémentaire, en plus de l’intervention de votre mutualité, à charge de l’agence d’intérim.
L’intérimaire qui tombe malade le premier jour de travail qui suit la fin de la période de travail intérimaire a droit, durant une semaine, à cette indemnité complémentaire équivalente à plus ou moins 25% du salaire.
Cette indemnité n’est payée que pour autant que:
  • vous ayez travaillé durant 65 jours sans interruption, auprès de la même agence d’intérim et dans la même entreprise utilisatrice
  • vous ayez envoyé votre certificat médical dans les 48 heures qui suivent la fin de votre contrat de travail intérimaire.

En cas de maladie de longue durée

En cas de maladie de longue durée (plus d’un mois de maladie), une indemnité complémentaire du Fonds social pour les intérimaires, correspondant à 40% de l’indemnité de maladie payée par la mutualité, peut être accordée à certaines conditions. Les conditions et le formulaire pour obtenir cette indemnité sont repris sur le site du Fonds social (www.fondsinterim.be).
Malheureusement, les intérimaires malades sont défavorisés. Si vous tombez malade ou si devez subir une opération en tant qu’intérimaire, votre contrat ne sera probablement pas prolongé/renouvelé.

En cas d’accident de travail

En tant que victime d’un accident de travail, vous avez droit au remboursement de vos frais médicaux, ainsi qu’au paiement de votre salaire jusqu’à la fin du contrat. N’oubliez pas de prévenir immédiatement l’agence d’intérim. Votre agence d’intérim est tenue de remplir un formulaire de déclaration d’accident de travail. Communiquez les certificats médicaux et les autres formulaires requis à la compagnie d’assurances de l’agence d’intérim.

Plus d’info sur vos droits ? 

Trouvez les réponses à vos questions dans le Guide du travailleur intérimaire.