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Oui au droit de vote pour les intérimaires!

A l’approche des élections sociales de 2020, la CSC est favorable au droit de vote pour les intérimaires dans les entreprises où ils travaillent effectivement.
Pourquoi demander le droit de vote pour les intérimaires?
Le coup d’envoi des prochaines élections sociales a été donné. Les travailleurs choisiront en mai 2020 de nouveaux représentants pour les conseils d’entreprise (CE) et les comités de prévention et de protection au travail (CPPT). Jusqu’à présent, les travailleurs intérimaires sont exclus de ce processus démocratique et ne sont pas autorisés à voter, du moins pas dans les entreprises où ils travaillent effectivement.
Le fait de travailler déjà depuis des mois, voire des années dans l’entreprise n’y change rien. Il n’est pas juste de considérer ces travailleurs comme des travailleurs de second rang sans droit à la parole, comme s’ils n’avaient rien à dire sur leurs conditions de travail. D’autant que les travailleurs fixes qui justifient trois mois d’ancienneté ont le droit de vote!
Nous trouvons cela discriminatoire et injuste. La CSC a mené une première action en 2016 et nous la réitérons! Une lettre adressée et cosignée par la CSC et la FGTB a été envoyée début février aux députés ainsi qu’aux chefs de partis du parlement fédéral. Et nous n’en resterons pas là.
Comment pouvez-vous participer et soutenir l’action?
Pour participer et soutenir l’action, il suffit de télécharger cette affiche, de la diffuser dans votre entreprise, d’en parler autour de vous et, pour celles et ceux qui le souhaitent, n’hésitez pas à prendre une photo avec vos collègues munis de cette affiche. Merci de nous envoyer vos photos par mail à interim@acv-csc.be. Nous les centraliserons et les rediffuserons sur les réseaux sociaux.

Bon à savoir

Pour rappel, les intérimaires sont pris en compte dans le calcul du seuil chez l’utilisateur, à savoir l’entreprise où ils travaillent effectivement ("l’employeur effectif") et non chez "l’employeur juridique", l’agence intérimaire.
Le droit de vote des intérimaires en Europe
Aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, la réglementation permet aux intérimaires d’aller voter dans l’entreprise utilisatrice. Certains pays vont même plus loin et donnent la possibilité aux travailleurs intérimaires d’être élus chez l’utilisateur.
Pourquoi accorder le droit de vote chez l’utilisateur et pas dans l’entreprise de travail intérimaire?
En théorie, les travailleurs intérimaires ont le droit de voter dans l’agence intérimaire qui les emploie. Cela n’a bien entendu aucun sens. Leur salaire et leurs conditions de travail dépendent des règles en vigueur au sein de l’utilisateur, et non dans l’agence intérimaire. Le salaire et les autres avantages financiers (chèques-repas par exemple) des travailleurs intérimaires sont définis lors de la concertation au sein de l’entreprise utilisatrice et de sa commission paritaire PPT et pas dans celle de l’agence intérimaire. Le CE de l’utilisateur détermine le règlement de travail, les régimes de travail et de congés applicables au travailleur intérimaire. Ce sont aussi les représentants du personnel de l’utilisateur qui doivent, dans certains cas, autoriser le recours au travail intérimaire. Le travailleur intérimaire n’a donc aucun intérêt à voter pour des candidats de l’agence intérimaire puisque ceux-ci ne peuvent défendre ses intérêts. Ceux-ci doivent défendre les intérêts et les conditions de travail du personnel fixe de l’agence intérimaire.
Tout ce qui est lié à la sécurité et à la santé au travail relève directement de la compétence du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l’utilisateur. Les décisions prises par le CPPT de l’utilisateur ont un impact direct sur les conditions de travail du travailleur intérimaire. Le CPPT de l’utilisateur doit même rendre spécifiquement un avis sur la fiche de poste de travail des intérimaires. Cet avis doit notamment préciser les mesures de sécurité et de santé requises pour les travailleurs intérimaires affectés à ce poste. Le risque d’accident du travail est doublé pour les intérimaires par rapport aux travailleurs fixes. Ils sont souvent jeunes et ont moins d’expérience. Souvent, le processus de sélection est très rapide et l’on ne trouve pas toujours la bonne personne au bon endroit. En outre, les informations, la formation et l’accompagnement des travailleurs intérimaires laissent souvent à désirer.
Droit de vote des intérimaires aux élections sociales 2020: faisable sans charges administratives supplémentaires
Normalement, les organes de concertation concernés ne doivent établir les listes électorales qu’en mars 2020. Y ajouter la liste des noms des intérimaires occupés depuis plus de trois mois ne peut occasionner aucune difficulté. Les travailleurs engagés seulement en février ou en mars 2020 sous un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée doivent aussi déjà figurer sur cette liste nominative.
La proposition n’implique donc aucune nouvelle charge administrative pour les entreprises.
Il n’y donc aucune raison ou excuse pour continuer à exclure les intérimaires. Les élections sociales constituent la base de notre modèle de concertation sociale, un processus démocratique, y compris pour les intérimaires!
Et puis, rappelons que de plus en plus d’entreprises recourent au travail intérimaire et que la part des travailleurs intérimaires au sein même des entreprises croît. Ne pas donner une voix aux intérimaires, c’est aussi accroître la concurrence interne, mettre en péril la représentativité des organes de concertation et affaiblir la concertation sociale! Entraînant comme seul résultat un nivellement vers le bas, et ce pour tous les travailleurs! Parfois, on choisit d’être intérimaire, mais souvent on n’a tout simplement pas le choix.
Pour toute question concernant le travail intérimaire, n’hésitez pas à consulter les autres pages de ce site ou à envoyer un mail à interim@acv-csc.be.