Vacances

La liste des congés ci-dessous reprend l’essentiel des dispositions réglementaires relatives au congé annuel pour l’ensemble des secteurs.

Fédéral

Les contractuels bénéficient des dispositions relatives au congé annuel et congés pour jours fériés:
  • - 45 ans: 26 jours
  • 45 à 49: 27 jours
  • 50 à 54: 28 jours
  • 55 à 59: 29 jours
  • 60 à 61: 30 jours
  • 62: 31 jours
  • 63: 32 jours
  • 64 à 65: 33 jours
Le report du congé à l’année suivante est possible. Il est valable pour 1 an au maximum.
En outre , les agents bénéficient des jours fériés légaux et assimilés suivants:
  • Nouvel-an
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • Ascension
  • Lundi de la Pentecôte
  • 21 juillet
  • 15 août
  • 1er novembre
  • 2 novembre
  • 11 novembre
  • 15 novembre
  • 25 décembre
  • 26 décembre 

Spécificités Militaires

Congé de vacances:
  • Volontaires 30 jours DROIT
  • Sous-officiers 30 jours DROIT
  • Officiers         60 jours PRIVILEGE

Spécificités Région wallonne

Le régime des congés à la Région wallonne suit largement celui du fédéral. Voici les principales différences en matière de congés annuels :
  • - 45 ans: 27 jours
  • 45 à 49: 28 jours
  • 50 à 54: 29 jours
  • 55 à 59: 30 jours
A la Région, seul le report de maximum la moitié des jours de vacances est autorisé.

Spécificités Communauté Française

Pour le personnel administratif et ouvrier des établissements scolaires:
  • 32 jours: si moins de 45 ans au 1er juillet de l'année
  • 33 entre 45 et 49 ans
  • 34 entre 50 et 59 ans
  • 35 à 60 ans
  • 36 à 61 ans
  • 37 à 62 ans
  • 38 à 63 ans
  • 39 à 64 ans
Le membre du personnel doit prendre minimum trois semaines entre le 1er juillet et le 31 août. Le solde est pris selon les nécessités de services pendant les périodes où les cours sont suspendus (Noël, Pâques, Toussaint, Carnaval, etc...)
Le 27 septembre est, pour la Région et la Communauté, un jour férié légal assimilé.

Spécificités Région de Bruxelles-Capitale

A. Ministère et OIP de la Région de Bruxelles-Capitale
Au Ministère et dans les OIP (à l'exception du personnel opérationnel du SIAMU et du personnel de Bruxelles Propreté), l’agent a droit à 35 jours ouvrables avec un supplément de 1 jour après 5 ans d’ancienneté de service et de 2 jours après 10 ans d’ancienneté de service.
Pour le personnel opérationnel du SIAMU, les jours de congés sont convertis en heures à raison de 7,6 heures par jour. 
Bruxelles Propreté n’a que 26 jours de congé de base et propose en surcroît 5 jours d’insalubrité à ceux qui travaillent à la collecte, au traitement des déchets ou à l’entretien des véhicules. Trois jours de fête (régionale, communautaire et la kermesse de Bruxelles) sont accordés à tous les agents. Des congés supplémentaires sont aussi accordés à partir de 45 ans.
Entre outre, l'agent bénéficie des 10 jours fériés légaux ainsi que des jours supplémentaires suivants: le 2, le 15/11 et le 26/12.
Les jours fériés et réglementaires qui tombent un samedi ou un dimanche sont compensés par un congé du 27/12 au 31/12.
B. Commission Communautaire française (Cocof et Bruxelles Formation)
  • 35 jours ouvrables de congés de vacances
  • Jours supplémentaires selon l’ancienneté :
        - 1 jour après 5 ans d’ancienneté
        - 2 jours après 10 ans d’ancienneté
  • Jours supplémentaires selon l’âge:
        - à 60 ans: 1 jours;
        - à 61 ans: 2 jours;
        - à 62 ans: 3 jours
        - à 63 ans: 4 jours
        - à 64 ans: 5 jours

Spécificités Communauté Germanophone

  • Un jour pour la fête locale (lieu de travail)
  • Le lundi et le mardi du carnaval
Les membres du personnel bénéficient d'un jour de congé supplémentaire à partir de l'âge de 55 ans et de 2 jours à partir de 58 ans. Cette règle sera d'application dès le 1 janvier 2008.

Spécificités Administrations Locales et Régionales

Pour les contractuels, l’Autorité doit décider du type de régime (privé ou public).
Si régime statutaire : En principe, calcul du nombre de jours de congés sur l’année en cours (promérité) mais possible calcul sur l’année précédente.
Si régime privé : calcul sur l’année qui précède.
  • - 45 ans: 26 jours ouvrables
  • 45 à 49 ans: 27 jours 
  • A partir de 50 ans: 28 jours 
  • 60 ans: 29 jours 
  • 61 ans: 30 jours 
  • 62 ans: 31 jours 
  • 63 ans: 32 jours 
  • 64 ans: 33 jours
Des congés supplémentaires peuvent être accordés aux membres du personnel des services « non-marchand » qui sont financés par la Région wallonne :
  • 52 ans: + 5 jours 
  • 53 ans: + 3 jours (= + 8 jours)
  • 54 ans: + 2 jours (= + 10 jours)
  • 55 ans: + 3 jours (= + 13 jours)
  • 56 ans: + 2 jours (= + 15 jours)
  • 57 ans: + 3 jours (= + 18 jours)
  • 58 ans: + 2 jours (= + 20 jours)