Accident de travail

Quels sont les différents types d'accidents?

  • Au travail. L'accident survient pendant et par le fait de l’exécution de votre travail et il entraîne une lésion. La lésion ne doit pas nécessairement donner lieu à une incapacité de travail. 
  • Sur le trajet domicile–travail. L'accident a lieu sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail. Le trajet normal doit avoir été suivi. 
  • Au domicile. Les travailleurs à domicile et les télétravailleurs pendant l’exécution de leur travail tombent également sous la réglementation relative aux accidents du travail.

Que faire en cas d'accident du travail?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez toujours en faire une déclaration, par écrit, au moyen du formulaire standard « Déclaration d’accident – Modèle A », à envoyer en double exemplaire. Le modèle A fait état de vos données administratives et des détails de l’accident.
Dès que votre absence due à l’accident du travail est supérieure à un jour, vous devez également compléter et envoyer la « Déclaration d’accident – Modèle B » en deux exemplaires. Il s’agit du certificat médical que doit compléter le médecin qui constate vos lésions.
N’introduisez pas cette déclaration auprès de Medex, mais auprès de votre service du personnel (ou du membre du personnel désigné dans votre organisation). Votre service du personnel envoie un exemplaire de la déclaration au service des accidents du travail de Medex. Ce n’est pas Medex mais uniquement votre employeur qui reconnait votre accident comme étant un accident du travail.
Medex déterminera ensuite si vos lésions sont la conséquence de l’accident du travail et décidera de l’éventuelle incapacité de travail. Si vos lésions sont reconnues, vos frais médicaux vous seront alors remboursés. 

Quid des contrôles?

Vous pouvez recevoir la visite du médecin-contrôleur lorsque vous avez subi un accident du travail. Vous trouverez comment se déroule le contrôle sur la page du portail du personnel fédéral  "Fedweb" : Contrôle absence suite à un accident du travail.

Pourquoi devez-vous toujours faire une déclaration ?

Faites toujours une déclaration lorsque vous avez subi un accident du travail, aussi minime soit-il, même s’il vous semble sans gravité ou si vous n’en éprouvez aucune gêne :
  • Vous en subirez peut-être les conséquences plus tard, par exemple une hémorragie interne lors d’une chute ultérieure.
  • Un collègue aura peut-être à l’avenir le même accident ou un accident similaire, mais avec des conséquences plus graves. Si vous faites une déclaration, le conseiller en prévention établit une fiche d’accident du travail et peut l'analyser. Cette analyse lui permet de prendre éventuellement les mesures préventives adéquates afin d’éviter que de tels accidents ne se produisent à nouveau à l’avenir. Pensez par exemple à une petite différence de niveau sur le sol, qui ne fait l’objet d’aucune signalisation.

Activité complémentaire?

Vous possédez une autorisation pour effectuer une activité complémentaire? Celle-ci est suspendue pendant la durée de votre absence suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident survenu sur le chemin du ou vers le travail ou si vous travaillez selon le régime des prestations réduites pour raisons médicales lors d’un accident du travail.
En savoir plus:
Ce contenu concerne essentiellement les travailleurs de la Fonction publique fédérale. Pour les autres secteurs, rendez-vous sur le site de la CSC Services publics.