Grossesse et maternité dans l'enseignement

Dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, le repos d’accouchement suit les règles générales de la législation sociale belge. Vous trouverez ci-dessous les principales règles qui sont propres à l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.  
Il y a des implications différentes sur la carrière et sur la pension selon que la personne qui prend son congé de maternité est « temporaire » ou « définitive ».
  • Le repos de maternité se compose de deux « paquets » : il y a des périodes obligatoires (en nombre et en situation par rapport à l’accouchement) et des périodes qui peuvent être placées selon les « souhaits » de la personne concernée.
  • La durée du repos de maternité est de 105 jours calendrier (15 semaines) dont 1 semaine (7 jours) obligatoire avant l'accouchement et 9 semaines (63 jours) obligatoires après l'accouchement.
  • Le repos prénatal prend cours, au plus tôt, 42 jours calendrier (6 semaines) avant la date présumée de l'accouchement et couvre nécessairement les 7 jours obligatoires qui précèdent la date présumée de l'accouchement.
  • Le repos postnatal se termine au plus tard 14 semaines après l'accouchement et comprend les 63 jours calendrier obligatoires (9 semaines) qui suivent la date réelle de l'accouchement.
  • La durée réelle du congé de maternité peut parfois être supérieure à 105 jours si l'accouchement a lieu après la date initialement prévue et que le membre du personnel a commencé son congé de maternité 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
  • La durée réelle du congé de maternité peut parfois être inférieure à 105 jours lorsque l'accouchement a lieu avant la date initialement prévue et que le membre du personnel a commencé son congé de maternité 7 jours avant la date présumée de l'accouchement.
  • Dans le cas où le membre du personnel a travaillé le jour de son accouchement, la période de 9 semaines de repos postnatal débute le lendemain du jour de l'accouchement (et non le jour même).
  • En cas de grossesse multiple, la durée du repos de maternité est de 119 ou 133 jours calendrier (17 ou 19 semaines). Il prend cours, au plus tôt, 56 jours calendrier (8 semaines, donc 2 semaines en plus) avant la date présumée de l'accouchement et couvre nécessairement les 7 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement ainsi que les 63 jours calendrier (9 semaines) qui suivent la date réelle de l'accouchement. Le congé postnatal qui a déjà été prolongé éventuellement par la partie non prise du congé prénatal, peut encore être prolongé, à la demande du membre du personnel, d'une période de 2 semaines au maximum en cas de naissance multiple. En conséquence, en cas de naissance multiple, le congé de maternité peut durer 133 jours calendrier (19 semaines).
  • Au plus tard 7 semaines (neuf en cas de grossesse multiple) avant la date présumée de l'accouchement la travailleuse doit remettre à son employeur un certificat médical attestant la date de l'accouchement.