Les accidents du travail dans l'enseignement

Les règles générales de la fonction publique concernant les accidents du travail sont d’application dans l’enseignement. 
Un accident du travail est un accident qui s’est produit pendant et à cause de l’exécution de la fonction et a causé une lésion (Loi du 03/07/1967, art. 2). Selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation, un accident est un événement soudain qui a causé une lésion physique et/ou psychique et dont la cause ou une des causes se trouve hors de l’organisme de l’intéressé.
La victime ou les ayants droit doivent pouvoir prouver que, outre une lésion, il y a eu événement soudain, qui s’est produit pendant et à cause de l’exécution du contrat de travail.
Un accident sur le chemin du travail (vers le travail ou de retour du travail) est aussi considéré comme accident du travail.
Lorsqu’on est victime d’un accident du travail il faut que cet accident soit déclaré dans les formes demandées et sur les formulaires prévus, que les déclarations soient remplies intégralement et encodées dans le programme informatique PUBLIATO. À défaut, cela risque d’entraîner un ralentissement de l’indemnisation des victimes. (voir entre autres les circulaires 4638, 2884, du 29 juin 2000 et du 19 juin 2000 )
Pour pouvoir être considéré comme « accident du travail » l’événement doit répondre à certains critères.  En règle générale seules sont couvertes les personnes bénéficiant d’un traitement ou subvention traitement (voir circulaire 27)
Pour connaître les activités possibles lorsqu’on est « en accident du travail », voir la circulaire du 27 juin 2000.

Circulaires concernant les accidents au travail

Pour tout problème en cas d’accident du travail vous pouvez contacter la CSC-Enseignement