Pension dans l'enseignement

Enseignant
Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit – sous certaines conditions d’âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.
La pension de retraite n’est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée, même lorsque le membre du personnel est mis d’office à la pension pour inaptitude physique par décision du Medex (Administration expertise médicale).
La pension prend cours, à la demande, le 1er jour du mois qui suit le dernier mois couvert par la rémunération.  Le membre du personnel qui atteint l’âge de 65 ans ne peut plus prétendre à une rémunération à partir du mois qui suit son 65e anniversaire, sauf dérogation du Ministre pour prolonger son activité rémunérée jusqu’au 1er janvier ou jusqu’au 1er juillet selon que le 65e anniversaire tombe dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire ou après le 1er trimestre.  
Il est aussi possible de demander une pension anticipée (avant 65 ans) si l’on remplit certaines conditions d’âge et de carrière.
Le formulaire de demande de pension peut être complété en ligne ou téléchargé sur le site du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)

Quand faut-il introduire sa demande ?

Il est préférable d’introduire sa demande de mise à la retraite le plus tôt possible (environ un an avant la prise de cours souhaitée).  L’établissement des services admissibles pour la pension demande, dans certains cas, beaucoup de temps, notamment parce qu’il faut recueillir des renseignements auprès d’autres administrations,...

Quand sont payées les pensions ?

Les pensions sont payées en principe le dernier jour ouvrable du mois auquel elles se rapportent.  Toutefois la pension du mois de décembre est payée le premier jour ouvrable de l’année suivante.

Prime de fin d'année et pécule de vacances

Les pensionnés ne reçoivent pas de prime de fin d’année et ne perçoivent un pécule de vacances que s’ils remplissent certaines conditions, et notamment si le montant mensuel brut de leur pension de mai est inférieur à un certain montant. Les conditions n’étant pas les mêmes pour les pensions de retraite et les pensions de survie.

Quel est le montant de la pension ?

Le montant de la pension dépend d’un traitement de référence (calculé sur le traitement perçu lors des dernières années de service) multiplié par un coefficient dépendant de la carrière effectuée et multiplié par une fraction déterminée par la fonction occupée (tantième).