Résultats des élections

Les résultats officiels des élections sociales par entreprise sont établis à partir des chiffres que l’employeur publie sur le site du SPF ETCS. Lors des dernières élections, il est apparu que 10% des déclarations comportaient une erreur. Si ces erreurs ne sont pas détectées à temps, elles sont irrévocablement reprises dans le résultat final officiel, même si nous pouvons tardivement démontrer que celui-ci est erroné. Les erreurs qui figurent dans le procès-verbal doivent être corrigées dans les 13 jours par le biais d’une plainte déposée au Tribunal du travail. Passé ce délai, il est trop tard. 
  • Par conséquent, vérifiez le résultat officiel des élections dans votre entreprise, tel que votre employeur l’a communiqué. 
  • Si vous découvrez une erreur, envoyez-nous immédiatement vos remarques par courriel