Rôle du Comité de prévention et de protection au travail?

Het ACV sociaal overleg in de onderneming
Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 50 travailleurs doit élire un Comité pour la Prévention et la Protection au travail. La mission du Comité PPT consiste à assurer le bien-être au travail et à veiller à ce que chacun puisse travailler en toute sécurité dans un environnement de travail sain.
Voici quelques points sur lesquels vous pouvez travailler en tant que délégué:
  • l'application correcte de la législation concernant la sécurité, la santé et le bien-être au travail 
  • la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, du stress et des problèmes de santé, du harcèlement moral
  • l'amélioration de l'environnement de travail, la mobilité, etc...
  • le bon fonctionnement des services de prévention (service de sécurité, service de méde-cine du travail)
  • l'application correcte de la législation concernant l'environnement, la sécurité incendie
  • l'élaboration d'une politique de lutte contre le stress et les risques psychosociaux, mais aussi des thèmes tels que l'alcool au travail, les travailleurs âgés, etc...
En tant que délégué, vous êtes aussi le porte-parole de vos collègues: vous recueillez leurs éventuelles plaintes, vous examinez leurs questions et leurs propositions avec la direction.

Information

Nature

A certains moments, l'employeur et le service interne pour la prévention et la protection au travail doivent fournir des informations. Celles-ci doivent aider les travailleurs à se faire une idée des aspects de l'entreprise ou institution liés à l'entreprise ou institution. 

Contenu

  • Consultation de toute la documentation concernant la sécurité et l'environnement pour les organismes publics
  • Consultation de toute la documentation de l'entreprise en matière de bien-être au travail, d'environnement, etc.
  • Rapports concernant les accidents du travail
  • Rapports concernant la méthode de travail des services de prévention
  • Analyse des risques pour la sécurité et la santé dans l'entreprise.

Avis

Nature

Les représentants des travailleurs ont la possibilité de s'exprimer et de formuler eux-mêmes des propositions avant que des décisions soient prises.  L'employeur doit se justifier lorsqu'il ne suit pas cet avis.

Contenu

  • Avis préalable concernant toutes les mesures et propositions qui ont un impact sur la sécurité, l'hygiène, la santé et le bien-être des travailleurs
  • Avis concernant le choix et l'achat de moyens de protection individuels et collectifs (casques, masques, vêtements de travail, etc.)
  • Avis concernant la politique environnementale de l'entreprise.

Surveillance

Nature

Veiller activement au respect de la réglementation en matière de sécurité, de santé et de bien-être.

Contenu

Les travailleurs eux-mêmes peuvent jouer un rôle actif dans le cadre de: 
  • l'application de la législation
  • la détection des risques
  • l'examen des accidents du travail
  • le recours à l'inspection.

Accord préalable

Nature

Pour des matières bien déterminées. 

Contenu

  • Concernant le choix ou le remplacement d'experts: médecin du travail, conseiller en prévention, personnes de confiance harcèlement moral et risques psychosociaux
  • Concernant l'emploi du temps du conseiller en prévention interne.