Rôle du Conseil d'entreprise

Het ACV sociaal overleg in de onderneming
Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 100 travailleurs doit installer un Conseil d'entreprise (CE). Ce Conseil se réunit tous les mois. Il dispose d'un droit d'information, de surveillance et d'avis. Il jouit en outre d'un pouvoir de décision limité sur les aspects sociaux liés à l'entreprise. Ainsi, le CE arrête notamment le règlement de travail, les jours de congé collectifs et les horaires.
Le droit à l'information sur la situation économique et financière de l'entreprise ou l'institution est une compétence majeure du CE. Ainsi, vous êtes régulièrement informés sur la situation financière, les effectifs du personnel, la productivité et les perspectives d'avenir de votre entreprise. Ces informations vous permettent de réagir rapidement en cas d'éventuelles difficultés.

Information

Nature

A certains moments, l'employeur travail doit fournir des informations. Celles-ci doivent aider les travailleurs à se faire une idée de la situation de leur entreprise ou institution.

Contenu

  • Problèmes sociaux en général  
  • Informations économiques et financières et politique suivie dans ces matières; comptes annuels et bilan
  • Perspectives en matière d'emploi
  • Position concurrentielle
  • Déplacements domicile-lieu de travail
  • Chiffres divers relatifs à l'emploi.

Avis

Nature

Les représentants des travailleurs ont la possibilité de s'exprimer et de formuler eux-mêmes des propositions avant que des décisions soient prises. L'employeur doit fournir des explications.

Contenu

  • Politique sociale; informations économiques et financières
  • Organisation du travail
  • Politique du personnel
  • Emploi
  • Formation des travailleurs
  • Accueil des nouveaux travailleurs
  • Surveillance par caméra.

Surveillance

Nature

  • Veiller activement au respect de la législation sur le travail.

Contenu

  • Recours à l'inspection

Accord préalable

Nature

  • Compétence décisionnelle pour des matières bien déterminées. Des décisions peuvent être prises lorsque l'employeur et les travailleurs parviennent à un accord.

Contenu

  • Elaboration et modification du règlement de travail: temps de travail, horaires, flexibilité, enregistrement du temps de travail, etc.
  • Planification collective des vacances annuelles
  • Planification du congé-éducation
  • Gestion des activités de nature sociale
  • Désignation d'un réviseur d'entreprise
  • Choix d'un bureau d'outplacement en cas de licenciement collectif