Le long combat pour une pension pour chaque travailleur

Pension
Les travailleurs ont longtemps lutté pour obtenir une garantie de revenus pour leur retraite. Au fil du temps, la législation s’est peu à peu améliorée, avant d’encaisser des attaques.  
Notre système de sécurité sociale aura 70 ans le 28 décembre prochain. Il est né durant la seconde guerre mondiale quand des représentants du monde syndical et patronal ont conclu le «Projet d’accord de solidarité sociale», souvent appelé Pacte social. Peu de temps après la Libération, l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 rend l’assurance maladie-invalidité obligatoire pour les travailleurs salariés. Et il met en œuvre l’individualisation du montant de la pension. 
Ce 70e anniversaire survient alors que le gouvernement fédéral s’apprête à porter divers coups à ce système élaboré par les interlocuteurs sociaux et pour lequel les travailleurs ont dû lutter longtemps. 

Premières avancées

Au 19ème siècle, le libéralisme triomphe. Pour le patronat et l’État, l’extrême précarité de la classe ouvrière est due à son manque de prévoyance! En réalité, les travailleurs prestent de longues journées pour de très bas salaires. Ils assurent avec peine leur subsistance quotidienne et ne peuvent pas épargner. Il n’existe alors aucun système de pension pour le monde du travail, sauf pour les fonctionnaires (depuis 1844) et les marins (depuis 1845). Quand on perd son travail suite à un accident, à la maladie ou à la vieillesse, il faut compter sur la famille ou sur la charité privée et publique. 
Vers 1850, l’État commence à se préoccuper du problème. Il invite les travailleurs à cotiser pour leur pension de manière personnelle, mais non obligatoire selon le principe de la responsabilité individuelle libre. C’est inéquitable, car réservée aux plus nantis. 
En 1880, l’Allemagne rend obligatoires les assurances en matière d’incapacité (accident de travail, vieillesse et invalidité). Sous cette influence, les pouvoirs publics belges votent la loi de 1900 qui représente une première avancée. L’assurance reste facultative, mais l’État y contribue de manière proportionnelle à l’effort de la personne. En 1911, les ouvriers mineurs bénéficient d’un régime de pension obligatoire payé par l’Etat. C’est une étape décisive. 

L’assurance vieillesse

La Première guerre mondiale et ses conséquences marquent un tournant dans l’histoire du droit social belge. L’État veut une reconstruction rapide du pays et comprend qu’elle passe par la paix sociale. En Belgique, comme dans toute l’Europe et aux États-Unis, les responsables politiques et le patronat ont peur de la contagion de la révolution russe d’octobre 1917 et des revendications révolutionnaires! Les syndicats sont plus puissants et mieux organisés, et le rapport de force évolue vers plus d’équilibre entre organisations ouvrières et patronat. Le jeune Parti ouvrier belge (POB) revendique alors un système de pensions financées par les impôts et non par les contributions des travailleurs et des patrons. A l’époque, l’espérance de vie est de 50 ans, et peu de travailleurs atteignent l’âge de la pension. Le POB juge anormal qu’après tous les sacrifices consentis en 14-18, les ouvriers doivent contribuer. Finalement, la loi du 20 août 1920 instaure cette pension dite «gratuite», mais uniquement aux Belges âgés qui se trouvent sous un certain niveau de revenu. 
L’assurance vieillesse est promulguée en 1924 pour les ouvriers, en 1925 pour les employés. C’est la première branche des assurances sociales à être obligatoire. Elle est basée sur les cotisations des travailleurs et des employeurs et sur une contribution de l’Etat, et doit être capitalisée par la CGER (1). L’âge de la pension est fixé à 65 ans pour les hommes, avec 45 ans de carrière pour obtenir la pension complète. Les femmes sont quant à elles admises à la retraite à 60 ans, avec un montant calculé sur une carrière de 40 ans. Une distinction est établie entre ouvriers et employés et il faudra attendre 1967 pour voir la fusion des quatre régimes existants: ceux des marins, des mineurs, des employés et des ouvriers. 

Un tournant majeur

Conclu par les représentants des organisations patronales et syndicales pour relancer l’économie du pays, le Pacte social de 1944 forme la base de notre système actuel de sécurité sociale. Il met en œuvre une des principales revendications du monde ouvrier d’alors: l’individualisation du montant de la pension.
De 1944 et 1957, le financement du système passe peu à peu du principe de la capitalisation à celui de la répartition, plus solidaire. C’est un tournant majeur de notre histoire sociale. En 1955 (pour les ouvriers) et en 1957 (pour les employés), la loi proclame le droit à une pension proportionnelle à la durée de la carrière et liée à l’évolution du coût de la vie: on introduit l’indexation des pensions. Cette législation jette enfin les fondements d’une réelle sécurité d’existence pour un grand nombre de personnes âgées. 
Mais en 1973, le choc pétrolier marque l’entrée en récession de l’économie mondiale. Le gouvernement cherche à augmenter ses ressources et crée une cotisation pour les pensionnés. La crainte du vieillissement de la population, voire même d’un «choc démographique», provoque d’importants changements dans les politiques sociales belges: des réformes diminuent le montant des pensions et l’Etat soutient la mise en œuvre de systèmes complémentaires à la pension légale et la mise en place progressive des «trois piliers». 

Des attaques répétées

Le néo-libéralisme monte en puissance en Belgique et dans toute l’Europe et le système de sécurité sociale prend des coups. En 1993, le gouvernement veut conclure un nouveau Pacte social, qui devient finalement un grand plan d’assainissement financier. La sécurité sociale et ses moyens de financement sont mis en cause, ce qui suscite une grève générale interprofessionnelle. En 1997, la dernière grande réforme des pensions en date fixe l’âge de la retraite à 65 ans pour tous, hommes et femmes. Et il faut désormais compter 45 ans de carrière pour obtenir une pension complète. Cette loi ne tient aucun compte du fait que le salaire des femmes est inférieur à celui des hommes (de 30% à l’époque), et qu’elles doivent recourir plus souvent aux systèmes d’interruption de carrière. D’où une importante perte de revenus pour les travailleuses et un gain important pour le budget des pensions.
En 2001, le gouvernement crée le «Fonds argenté» pour faire face au paiement des pensions quand, de 2015 à 2025, les «enfants du baby-boom» vont partir massivement à la retraite. Ce fonds doit être alimenté d’année en année grâce aux surplus dégagés par l’État. Mais, il cesse vite de l’être suite à diverses restrictions budgétaires, et il est désormais question de le supprimer. 
Depuis des années, certains milieux économiques et politiques affirment que «L’État ne pourra bientôt plus payer les pensions», et en tirent une double conclusion: «Puisque nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps» et «Le système par répartition étant en faillite, il faut une pension par capitalisation». Ils encouragent les travailleurs à recourir à une assurance privée (troisième pilier). Ces différentes manières d’envisager le financement des pensions cachent des enjeux idéologiques forts et un défi majeur pour les travailleurs et leurs représentants. 

De quoi parle-t-on ?

Les trois piliers de pensions
  • Premier pilier, la pension légale, financée par la Sécurité sociale
  • Deuxième pilier, l’assurance complémentaire: des fonds de pensions ou assurances-groupes constitués dans les entreprises
  • Troisième pilier: les assurances pensions contractées de manière individuelle auprès des banques ou des organismes d’assurance.
Systèmes de capitalisation et de répartition
  • Le financement du système par répartition (premier pilier) fonctionne avec les cotisations des travailleurs actifs qui paient les pensions des personnes à la retraite. Basé sur la solidarité, il offre une certaine sécurité financière et une adéquation entre le niveau de vie et le montant de la pension.
  • Le système par capitalisation (2ème et 3ème piliers) consiste à épargner toute sa carrière pour sa propre pension. Ce fut le système de financement de la pension légale jusqu’en 1957, mais il a été abandonné. D’abord parce que seuls les citoyens aisés peuvent mettre de l’argent de côté. Ensuite parce qu’il est jugé financièrement peu sûr. En cas d’inflation, l’épargne peut se retrouver complètement dévalorisée.

En savoir plus

(1) La Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER), institution publique de crédit belge créée en 1865. Elle a été acquise par Fortis dans les années 1990 et est devenue institution privée. 
Cet article se base sur une étude réalisée par le  Carhop