Petite histoire du salaire (2ème partie)

Histoire du salaire
Dès septembre 1944, le gouvernement belge s’engage dans la reconstruction économique du pays. Il décide deux grandes réformes. L’une est monétaire et a pour but d’éviter l’inflation et de stabiliser les prix. L’autre est sociale et veut «ouvrir la voie à un courant renouvelé de progrès social découlant à la fois de l’essor économique d’un monde pacifié et d’une équitable répartition du revenu d’une production croissante.» Ses grandes lignes viennent du «Projet d’accord de solidarité nationale», appelé aussi «Pacte social», conclu pendant la guerre par les syndicats et le patronat. Le gouvernement est sollicité pour intervenir dans le régime salarial des travailleurs, l’instauration d’un système complet de sécurité sociale fondé sur la solidarité, et la mise en place d’un système de concertation paritaire entre patrons et travailleurs. 

Le Pacte social

Avant 1940, la Conférence nationale du travail avait amorcé la concertation. En 1944, elle avalise le chapitre «Salaires» du Pacte social: augmentation salariale de 40% (plus 20% d’indemnité temporaire) par rapport aux salaires de mai 1940. En 1945, elle lie l’augmentation salariale «à une estimation, un indice de volume de la production au contrôle duquel les représentants des employeurs et des travailleurs sont associés.» En attendant, les salaires sont bloqués et l’application de l’index remise à plus tard. Le 28 décembre 1944, l’arrêté-loi sur la sécurité sociale obligatoire est publié; tout travailleur y est désormais assujetti, et il percevra un revenu de remplacement en cas de perte de salaire due à la maladie, au décès, à la vieillesse, ou à un accident.  
Le Pacte social organise aussi la concertation entre patrons et travailleurs. La concertation se déroule à trois niveaux: dans l’entreprise, avec la délégation syndicale et le conseil d’entreprise (loi de 1948); dans les secteurs, avec les commissions paritaires (1945); au niveau national avec le conseil central de l’économie (loi de 1948), le conseil national du travail (1952) et, à partir de 1960, l’accord interprofessionnel (AIP) à négocier tous les deux ans. Dès 1947, le recours à l’index est à nouveau autorisé. En 1949, la négociation des salaires au sein des commissions paritaires est libre. La Belgique réussit son pari: le retour à une prospérité économique favorable tant aux travailleurs et à leur famille qu’aux employeurs. 

Déclaration sur la productivité 

Au cours des années 1950, la concurrence étrangère se fait plus forte. Le patronat met en question la répartition des fruits de la croissance décidée en 1944 et dénonce des salaires trop élevés par rapport aux pays voisins. Les patrons veulent produire plus, moins cher, en modernisant l’outil industriel et en intégrant les travailleurs dans le processus. En 1954, patrons et syndicats signent la «Déclaration commune sur la productivité»: ils s’engagent à œuvrer pour une meilleure productivité dont les bénéfices seront répartis équitablement entre travailleurs et employeurs. Pour inciter les travailleurs à s’adapter aux nouvelles techniques et à produire plus, le patronat propose des primes de productivité (primes de fin d’année, vacances,…) discutées lors des négociations sectorielles. 
Le gouvernement, jugeant l’équilibre budgétaire menacé, veut faire des économies: la sécurité sociale connaît ses premières réformes, et la manipulation de l’index devient une arme pour retarder l’adaptation salariale. 

Au nom de la compétitivité

La crise économique des années 1970 marque un tournant dans les négociations salariales. Restructurations et fermetures se succèdent, le patronat refuse de négocier des hausses salariales pour ceux qui ont encore un emploi. Aucun AIP n’est signé de 1976 à 1986. Les patrons et les gouvernements successifs font de la modération salariale un facteur essentiel de l’équilibre entre la compétitivité des entreprises et les salaires. Les syndicats, eux, défendent la liaison automatique des salaires à l’index, négociée dans les secteurs, comme condition obligatoire du maintien du pouvoir d’achat des travailleurs du privé. 
Le gouvernement s’impose toujours plus dans les relations sociales. Au milieu des années 1970, les patrons accusent la liaison des salaires à l’index d’entraver la compétitivité des entreprises, et le gouvernement réfléchit à une politique de relance. En mars 1976, la loi de relance économique supprime (jusqu’en décembre) l’indexation des salaires pour la partie au-delà de 40.250 francs. Durant l’été 1976, année de grande sécheresse, le gouvernement gèle le prix des fruits, des légumes et de l’eau. Suite à une forte contestation syndicale, le gouvernement finit par accepter le retour à l’index réel.

Sauts d’index de 2%

Les années 1980 sont marquées par la politique d’austérité du gouvernement Martens-Gol. La hausse salariale est faible par rapport à la montée des prix, et le pouvoir d’achat des travailleurs chute. Le gouvernement opte pour la dévaluation du franc belge et suspend l’indexation des salaires au-dessus de certaines tranches de rémunération. Il décide un saut d’index de 2% par an en 1984, 1985 et 1986. Applicable à tous, cette décision précarise surtout les bas revenus et les allocataires sociaux. La mobilisation syndicale est forte, mais il faut attendre 1987 pour que patrons et syndicats puissent négocier librement. Et les pertes salariales occasionnées par ce saut d’index ne seront jamais récupérées…
Un autre défi attend la Belgique: l’entrée dans l’Union monétaire européenne au 1er janvier 2002. La Commission européenne émet de vives critiques à l’égard du système belge d’indexation salariale. En décembre 1993, le gouvernement Dehaene décide, sans aucune concertation avec les syndicats, d’introduire un nouveau cadre de référence pour l’adaptation des salaires et autres revenus: l’indice santé. Il retire du panier de la ménagère des produits nocifs pour la santé et coûteux pour la sécurité sociale: le tabac, certains alcools, et les carburants sauf le LPG.

La norme salariale

À partir de 1986, les négociations pour la conclusion d’un AIP reprennent. Mais l’idée de bloquer les salaires a fait son chemin, d’autant que la Belgique doit intégrer la politique des revenus de l’Europe. La loi de sauvegarde de la compétitivité est votée le 6 janvier 1989. Elle établit une norme de croissance des salaires en fonction de l’évolution salariale des pays concurrents commerciaux de la Belgique. Les interlocuteurs sociaux devront désormais tenir compte du contexte international et de son impact salarial. C’est la fin du principe du partage des gains de la prospérité économique voulu par le Pacte social de 1944. 
En 1993, la Commission européenne édite un «Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l’emploi» en faveur d’un pacte social européen. Elle veut encourager la croissance économique pour créer plus d’emplois, et plaide pour un accroissement salarial inférieur aux gains de la productivité. En Belgique, cela se traduit par la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Cette loi définit la norme salariale: la marge d’augmentation maximale négociable des salaires du secteur privé est établie sur base d’une prévision de l’évolution salariale aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Cette norme est introduite pour la première fois lors des négociations interprofessionnelles de 1998 en vue de l’AIP 1999-2000. Mais l’indexation automatique des salaires est maintenue. 
Aujourd’hui, les syndicats luttent toujours pour préserver une juste rétribution du travail, et sauvegarder la sécurité sociale. Celle-ci est financée en grande partie par les travailleurs, mais les patrons ne cessent de contester leur part d’intervention. Le chômage persiste et les contrats précaires se multiplient (intérim, CDI,…). La concertation reste un défi pour les syndicats qui mènent ce combat non seulement face au patronat, mais aussi à un État libéral et à une Europe plus préoccupée par la croissance économique que sociale.
Un article rédigé sur base d’une étude du Carhop