La grève, arme ultime des travailleurs

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La grève est inscrite dans l’histoire sociale belge. Moment de confrontation et de rapports de force, elle a longtemps été  interdite avant d’être controversée. Relire son histoire nous éclaire sur ce que nous vivons aujourd’hui. 
A la naissance de la Belgique, en 1831, la Constitution garantit la liberté d’association. Mais le Code pénal de 1810, toujours en vigueur, punit toute atteinte à la liberté du travail et interdit toute coalition. Il est révisé en 1867 et ces interdictions sont supprimées, mais le législateur introduit le fameux article 310 qui sanctionne tout meneur de grève par des amendes et/ou des peines de prison. 
Au 19e siècle, les ouvriers du secteur privé sont les plus actifs lors des grèves. Le monde employé, en plein essor, s’ouvre peu à peu au syndicalisme. Quant aux agents des services publics, il leur est interdit de faire grève! La situation des premiers syndicalistes est précaire. En cas de grève, la répression est féroce: les patrons licencient, et les pouvoirs publics appliquent le Code pénal avec vigueur.

Les grèves durement réprimées

Ainsi, durant la grève de 1886 dans le bassin de Charleroi, quatorze ouvriers sont tués, et l’action est sanctionnée par l’inculpation de plusieurs centaines d’hommes, femmes et enfants. Les meneurs sont condamnés à vingt ans de travaux forcés. La grève se fait aussi politique: le Parti ouvrier belge (POB) revendique le suffrage universel et organise trois grèves générales en 1890, en 1902 et en 1913. 
Souvent durement réprimées avant 1914, les grèves marquent parfois le début de nouvelles relations entre travailleurs et patronat: en 1906, une grève menée dans le textile, à Verviers, débouche sur la signature d’une convention reconnaissant le syndicat.
La Première guerre mondiale suspend les activités syndicales, mais des arrêts de travail ont lieu dans les entreprises belges durant l’occupation. En février 1916, suite au rationnement des produits alimentaires, les mineurs de Mons-Borinage partent en grève pour obtenir une augmentation salariale. Ils doivent arrêter leur action le 5 mai sans avoir rien obtenu. À Bruxelles, en avril-mai 1918, les travailleuses paralysent le Grand Bazar pour obtenir une augmentation salariale. Elles reçoivent le soutien financier des communes d’Anderlecht et de Schaerbeek. 

«Liberté» de grève

Le suffrage universel est acquis en 1919. Débutent alors des débats sur les réformes sociales. Très vite, les relations entre patrons et travailleurs se dégradent autour de la journée de huit heures de travail. Pour les patrons, elle fait obstacle à la reconstruction des entreprises. Les travailleurs ne cèdent pas. Des grèves éclatent, soutenues par les syndicats, et touchent tous les secteurs. Le ministre du Travail met alors en place la première commission paritaire dans la sidérurgie. D’autres commissions sont créées, ce qui oblige les parties à dialoguer et à trouver une solution. La loi sur les huit heures est votée le 21 juin 1921. Un mois plus tôt, l’article 310 du Code pénal avait été aboli et une loi sur la liberté d’association votée: la grève ne doit plus être sanctionnée, mais elle n’est pas un droit reconnu. On parle donc de «liberté de grève». Celle-ci est toujours refusée au secteur public. 
Avec la crise des années 1930, les commissions paritaires tombent en léthargie et les tensions sociales reprennent. Unilatéralement, le patronat licencie et réduit les salaires. La politique d’austérité adoptée par le gouvernement aggrave la condition ouvrière. En mai 1932, sans mot d’ordre syndical, les mineurs borains entament une grève défensive pour préserver leurs acquis sociaux. Tout le bassin hainuyer suit! La répression est impitoyable: deux grévistes sont tués, des centaines sont licenciés. Les ouvriers n’obtiennent rien, à part une augmentation salariale symbolique de 1%. À l’inverse, la grève offensive de 1936 aboutit à l’obtention de nouveaux acquis, dont une semaine de congés payés. Pour la première fois, les syndicats chrétien et socialiste présentent ensemble un cahier de revendications. Cette unité d’action relance le processus de négociation abandonné depuis plusieurs années.

Nouvelles formes de grève

Après la Deuxième guerre mondiale, patrons et syndicats signent le Pacte social de 1944. Le patronat reconnaît officiellement le fait syndical et il se voit garantir la paix sociale en échange de réformes, dont la légalisation du système de relations collectives dans l’entreprise et le secteur d’activité. Au contraire de la France, la Belgique ne définit pas le droit de grève, ce qui permet d’éviter de trop limiter son exercice. Mais le processus de déclenchement d’une grève doit faire l’objet d’un préavis déposé au bureau de la commission paritaire du secteur concerné. Très vite, l’État entend limiter les effets de la grève. La loi du 19 août 1948 autorise la réquisition de travailleurs, en cas de grève ou de lock-out, pour entretenir le matériel industriel. Les syndicats sont réticents, car la loi réduit la capacité d’action de la grève. 
A la fin des années 1960 et surtout dans les années 1970, restructurations et fermetures d’usines se succèdent. Préserver l’emploi devient la priorité des syndicats. De nouvelles formes de grève sont lancées: grève tournante, grève perlée, grève sauvage, grève avec piquets de grève, grève avec occupation de l’usine, comme à la poëlerie de Tamines Domines. Certaines occupations sont à la base d’initiatives d’autogestion, comme aux Textiles D’Ere près de Tournai ou aux Fonderies Mangé près de Liège. Le contexte social des années 1970, très tendu, fragilise le système de concertation d’autant que le patronat remet en cause certains acquis. Sur le plan national, il n’y a d’ailleurs pas d’accord interprofessionnel entre 1976 et 1986.
Pourtant, deux textes internationaux proclament officiellement le droit de grève: la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, puis le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966. La Belgique avalisera le Pacte par la loi du 15 mai 1981 qui limite l’exercice de la grève à la police, l’armée et certains fonctionnaires et elle ratifiera la Charte de 1961 en juillet 1990. 

Imposer un service minimum

Ces avancées ne modifient pas la ligne adoptée par le patronat: en cas de grève, il recourt aux tribunaux et anticipe même certaines actions collectives en se présentant devant le juge en référé. Sa cible principale: les piquets de grève qui, selon lui, portent atteinte au droit individuel du travail. Souvent il obtient gain de cause: le juge impose des astreintes à tout piquet qui empêche l’accès à l’entreprise. A leur tour, les syndicats introduisent des recours: chez Volkswagen en 1994, chez Caterpillar et chez  Splintex en 1995. 
En 2001, le gouvernement dépose un projet de loi encadrant le droit de grève. Les partenaires sociaux sont contraints de s’entendre. Le «Protocole en matière de règlement de conflits collectifs», adopté en avril 2002, remet la concertation au centre des relations travailleurs-employeurs. Les patrons ne peuvent recourir à la justice que si les négociations ont échoué. Les syndicats s’engagent à éviter tout acte de violence de la part de leurs membres et à garantir la sauvegarde de l’outil. Mais cet accord ne résout pas tout et certains employeurs continuent à s’adresser aux tribunaux. Face à cette violation du droit de grève, les syndicats déposent plainte auprès du Comité européen des droits sociaux qui leur donne raison en février 2012. 
Le débat sur la nécessité d’imposer ou non un cadre légal à l’exercice du droit de grève revient chaque fois que patronat et pouvoirs publics s’estiment «lésés» par cette action collective! Depuis plusieurs années, l’idée d’imposer un service minimum aux services publics revient régulièrement à l’ordre du jour. Le gouvernement de Charles Michel a trouvé un accord sur cette question. Pour les syndicats, instaurer un service minimum, surtout dans les transports en commun, reste inacceptable. 

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Cet article a été rédigé sur base d’une étude réalisée par le  Carhop .