Le leasing vélo: idée de mobilité douce

Un quart des travailleurs belges habite à 5 kilomètres de leur travail, voire moins. Cette distance peut facilement être parcourue avec un vélo ordinaire. Un autre quart habite à une distance située entre 5 et 10 kilomètres de son lieu de travail. Cette distance peut également être parcourue avec un vélo ordinaire, voire électrique. De très nombreuses entreprises entendent stimuler leurs travailleurs à utiliser davantage le vélo pour se rendre au travail. Pour ce faire, ils mettent des vélos à disposition des travailleurs. 
Plusieurs employeurs mettent gratuitementun vélo à la disposition de leurs travailleurs (en plus du salaire donc). En contrepartie, le travailleur s’engage (presque toujours) à effectuer un minimum de déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Une autre formule gagne en popularité ces derniers temps: le système du leasing vélo comme avantage en nature. Le travailleur décide d’échanger une partie de son salaire brut contre un vélo.
À la CSC, nous ne sommes pas en faveur de ce système parce qu’il porte atteinte à la sécurité sociale. Mais comme il est populaire auprès des employeurs, nous considérons qu’il est de notre devoir de vous informer.
Nous avons rencontré des délégués CSC de l’entreprise de nettoyage Poetsbureau Limburg, d’Umicore Olen et d’Aurubis, trois entreprises qui ont déjà instauré le leasing vélo. Des négociations sont actuellement en cours chez le chocolatier Barry Callebaut en vue d’instaurer un plan de leasing. 

Pourquoi un plan de leasing vélo? 

Chaque entreprise a des motifs spécifiques d’améliorer la mobilité de ses travailleurs. Umicore Olen par exemple, où le conseil d’entreprise a proposé d’instaurer un plan de leasing vélo, voulait résoudre des problèmes de mobilité comme le manque de parking. L’entreprise voulait également se profiler comme un employeur attractif qui investit dans la durabilité.
Chez Aurubis, la situation a commencé à évoluer lors de négociations sur le bien-être au travail et la perspective de vivre plus longtemps en bonne santé (dans le cadre de la CCT n°104). L’entreprise avait alors envisagé de promouvoir aussi l’utilisation du vélo. Elle a finalement opté pour deux pistes. D’une part, les travailleurs pouvaient souscrire (une seule fois) à un achat groupé. D’autre part, ils avaient la possibilité d'adhérer au système du leasing vélo. 
La société de nettoyage a instauré unilatéralement un système de leasing vélo et auto, sans la moindre concertation sociale avec la délégation syndicale. Le plan de leasing vélo n’a rien à voir avec l’idée de rendre plus durables les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Il s’agit plutôt d’une forme de politique de recrutement et de rétention. 
Il est en effet difficile d’engager suffisamment d’aides ménagers – métier en pénurie de main-d’oeuvre – en particulier dans le monde concurrentiel des entreprises de titres-services. La perspective de recevoir «gracieusement» un vélo ou une voiture incite certains candidats à venir travailler dans l’entreprise de nettoyage. C’est aussi un avantage que le chef d’entreprise aime mettre en avant. Mais le manque de concertation se traduit dans la qualité du plan de leasing vélo.
Barry Callebaut est un employeur très «local». 60 % des travailleurs résident à moins de 10 km de l’entreprise. Ce constat offre déjà en soi des possibilités pour opter pour une mobilité plus durable. Ces dernières années, l’entreprise a en outre connu une forte croissance, ce qui l’a incitée à recruter de nombreux travailleurs. Le parking est donc devenu beaucoup trop petit. Ces questions ont généré des nuisances et des frustrations parmi les travailleurs. L’entreprise a finalement opté pour le leasing vélo parce que cette formule engendrait moins de problèmes (entendez par là, moins de tracasseries administratives). 

Quelles sont les formes de leasing vélo?

Il existe deux formes de leasing vélo: le financier et l’opérationnel. Le leasing financier a pour but d’acheter l’objet du leasing (achat à tempérament donc). Dans le cadre du leasing opérationnel, l’objet doit être utilisé pendant une période déterminée. Le vélo est mis à la disposition du travailleur mais reste la propriété de la société de leasing. Vous louez en quelque sorte l’usage du vélo.
Le leasing opérationnel est de loin la forme la plus courante du leasing vélo. Premièrement, l’employeur conclut une convention-cadre avec la société de leasing. Une fois cette convention signée, tout travailleur qui entre en considération peut demander une offre auprès d’un des fournisseurs agréés par la société de leasing. Dès que la société de leasing a approuvé l’offre du fournisseur de vélos, un contrat de leasing est établi (entre la société de leasing et le cycliste). Parallèlement, toutes les dispositions sur l’octroi et l’utilisation du vélo sont fixées dans un plan de leasing vélo (conclu entre l’entreprise et le travailleur). Le leasing vélo avec avantage en nature ayant un impact sur le salaire du travailleur, l’entreprise conclut une courte CCT sur les implications financières de cet avantage en nature.

Qui a droit à un vélo? 

Les conditions d’octroi et les engagements demandés au travailleur varient d’une entreprise à l’autre, mais le travailleur est toujours libre d’y souscrire. Chez Umicore Olen, les travailleurs se sont engagés, dès le début du plan de leasing vélo (le 1er juin 2017), à utiliser le vélo au moins 50 % des jours ouvrables pour effectuer les trajets entre leur domicile et le lieu de travail. Après un an, cette condition a été ramenée à 10 %. Chez Aurubis, cette mesure concerne tous les travailleurs dans les liens d’un contrat à durée indéterminée. Ils se sont engagés à utiliser régulièrement le vélo de leasing (avis: au moins 20 % des trajets entre le domicile et le lieu de travail).
Dans l’entreprise de nettoyage, vous n’avez droit au vélo électrique que si vous disposez d’un contrat à durée indéterminée de minimum 20 heures par semaine. Tous les travailleurs qui ont un CDI ont droit à un vélo ordinaire. Chez Barry Callebaut, il est question de proposer une utilisation minimum du vélo de 35 jours par an pour se rendre au travail.

Que comprend le leasing ? 

Le contenu du contrat de leasing varie d’une société à l’autre. Par défaut, il comprend généralement le vélo et ses accessoires, une assurance vélo (omnium contre les dommages et le vol), l’entretien et l’assistance. Il importe de bien lire les dispositions en petits caractères, sans quoi vous risquez parfois d’avoir des surprises désagréables. Par exemple, le contrat d’entretien se limite généralement à un entretien par an et de nombreux aspects ne sont pas compris. Lisez donc très attentivement le contrat d’entretien!
Le même principe vaut pour l’assistance et l’assurance. La police reprend souvent une série d’exclusions. Certaines réparations sont facturées au travailleur, etc.
Le plan de leasing vélo reprend également des dispositions sur l’utilisation du vélo de leasing dans une série de situations: repos d’accouchement, congé d’allaitement, maladie de longue durée, accident du travail, crédit-temps, congé thématique, etc. Dans plusieurs cas, une compensation est demandée au travailleur en cas d’absence prolongée au travail. Le montant de la cotisation financière nette varie en fonction de la durée de l’absence. Nous devons souligner ici un risque potentiel pour le travailleur qui achète un vélo très onéreux mais qui, à la suite d’un revers, d’un accident, d’une maladie… voit son salaire brut diminuer significativement alors qu’il est toujours tenu de supporter le coût du leasing. Ajoutons enfin que, en principe, les contraventions sont toujours à la charge du travailleur.

Quel est l'impact sur le salaire brut?

Le leasing vélo le plus fréquent est le système de l’avantage en nature. Lors de la mise à disposition du vélo, le salaire brut du travailleur varie à raison de la conversion d’un montant mensuel brut en un avantage en nature. En d’autres termes, vous échangez tous les mois une partie de votre salaire brut contre la mise à disposition d’un vélo.
Attention! Cet avantage en nature qui réduit votre salaire brut a des répercussions sur le montant du pécule de vacances (simple et double), le montant de votre pension et le montant de l’allocation versée par les pouvoirs publics (par ex., en cas de maladie, de repos d’accouchement, etc.). Il est très difficile d’effectuer un calcul précis et le résultat varie d’une personne à l’autre (ouvrier ou employé). D’un point-de-vue syndical, nous devons nous demander si ce système doit être promu. Si chaque employeur introduit un plan de leasing vélo, la sécurité sociale sera encore plus mise sous pression.
Chez Aurubis, les primes professionnelles (prime de fin d’année, ROCE (1), assurance-groupe et autres) n’ont aucune influence. L’entreprise de nettoyage Poetsbureau procède différemment. En tant que travailleur, vous ne payez rien mais vous perdez votre indemnité de transport entre le domicile et le lieu de travail. Ce n’est pas tout: vous perdez non seulement cette indemnité, mais aussi celle perçue pour les déplacements effectués entre deux clients et pour le compte de lients. C’est ce type de dispositions qui figure en petits caractères sur la police vélo et qui peuvent avoir un impact important.

Quelles sont les conséquences de l’utilisation privée du vélo de leasing? 

En principe, le travailleur peut aussi utiliser son vélo de leasing pour effectuer des déplacements privés. Il existe cependant une série de règles fiscales de leasing qu’il convient de mentionner. Chez Umicore Olen et Aurubis, l’utilisation privée est autorisée sans que soit dû un «avantage toute nature». Dans son plan de leasing vélo, Poetsbureau se fonde sur le principe erroné que le législateur considère la mise à disposition d’un vélo d’entreprise comme un avantage en nature soumis aux cotisations de sécurité sociale. Par conséquent, l’employeur évalue l’avantage en nature. Or, en matière de droit social, le recours à un vélo d’entreprise est considéré comme un avantage en nature exonéré d’impôt pour le travailleur ou le chef d’entreprise, à condition que le vélo soit utilisé pour effectuer, en tout ou en partie, le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Que ce même vélo puisse également être utilisé à des fins privées n’a aucun incidence. Or, si le vélo d’entreprise est utilisé exclusivement à des fins privées et pas pour effectuer des trajets entre le domicile et le lieu de travail, on parle d’avantage en nature dont il faut estimer la valeur.

Que se passe-t-il au terme du leasing ou en cas de résiliation du contrat?

À l’expiration du contrat (souvent après 3 ans ou 36 mois), les travailleurs ont généralement le choix de racheter ou non le vélo en payant la valeur résiduelle. Dans les plans de leasing vélo examinés, celle-ci varie entre 16 et 20 % du coût initial. Certains plans de leasing vélo, comme celui de la société de nettoyage, stipulent que si le travailleur quitte l’entreprise de sa propre initiative et ne souhaite pas racheter le vélo, une indemnité de rupture lui sera réclamée. D’autres plans de leasing vélo prévoient parfois des frais en cas de résiliation anticipée. 

Facteurs de réussite? 

Chez Aurubis, le plan de leasing vélo est appliqué depuis mars 2018 et l’on peut réellement qualifier l’opération de succès. Environ 40 des 500 travailleurs ont déjà souscrit au plan de leasing vélo. En outre, un cinquième des collègues ont déjà acheté un vélo dans le cadre d’un achat groupé (44 vélos électriques et 27 vélos ordinaires). Actuellement, 253 vélos de leasing sont utilisés chez Umicore.
Que ce soit chez Aurubis ou chez Umicore, la collaboration a été fructueuse entre la direction des entreprises, le service RH et les syndicats pour parvenir à une proposition largement soutenue. Chez Aurubis, une vaste enquête a été menée auprès des travailleurs, en préparation des négociations. Ils devaient notamment répondre à la question suivante: «Qu’est-ce qui vous motiverait à venir (davantage) à vélo?». Ce questionnaire a permis d’évaluer le nombre potentiel de collègues disposés à utiliser plus souvent le vélo pour se rendre au travail. Les deux entreprises ont également diffusé une brochure au sein du personnel pour sensibiliser les collègues et les informer sur les différents aspects du plan de leasing vélo. Dans la société de nettoyage, la proposition n’était pas soutenue par le personnel. L’employeur a introduit de manière totalement unilatérale un plan de leasing vélo, sans entendre les préoccupations des syndicats.

Quelques recommandations 

  • Les entreprises ont toutes leurs spécificités. Chaque réglementation est donc un travail sur mesure. 
  • Concluez des accords précis! Dressez la liste de tous les cas de figure qui peuvent se produire: accident, vol, crédit-temps, saisie sur salaire, etc.
  • Comparez plusieurs sociétés de leasing vélo avant d’opérer un choix. 
  • Le plan de leasing vélo étant, dans la plupart des cas, basé sur un avantage en nature et touchant donc au salaire des travailleurs, il est préférable de conclure une (courte) CCT. 
  • Impliquez les collaborateurs.
Plus d'infos sur les règles fiscales et sociales en matière de leasing vélo : Véronique Thirifays (cellule CSC Rise & Mobilité) - envoyer un email