Ancien régime ouvriers

L’ancien système continue à s’appliquer aux travailleurs qui ont reçu leur congé avant le 1er janvier 2014.

Durée du préavis:

Le préavis des ouvriers avait déjà connu plusieurs évolutions au cours des dernières années. Les explications qui suivent sont applicables à défaut de règles déterminées au niveau du secteur.

En cas de démission, le délai de préavis maximum à respecter par l’ouvrier est de 14 jours. Il est de 28 jours si l’ouvrier a au moins 20 ans d’ancienneté.
Si le contrat de travail fait usage de la possibilité de réduire le préavis pendant les 6 premiers mois d’ancienneté, le préavis de démission à respecter par l’ouvrier est égal à la moitié du préavis de licenciement convenu.
Le préavis de licenciement comme de démission prend cours le lundi qui suit la semaine pendant laquelle il a été notifié. On peut déroger à cette règle en ce qui concerne les ouvriers ayant moins de 6 mois d’ancienneté, ainsi que dans le cadre des règles sectorielles.

Allocation de licenciement

Dans le cadre du rapprochement entre ouvriers et employés, la loi prévoit une allocation de licenciement à charge de l’Onem.
Si le travailleur bénéficie des nouveaux délais de préavis (contrat d’ouvrier entamé à partir du 1.1.2012), le montant de l’allocation est de 1.250 euros. Dans le cas contraire, il dépend de l’ancienneté.

Ces montants sont applicables aux travailleurs à temps plein; si le travailleur était occupé à temps partiel, ils sont réduits en proportion.
Cette indemnité est accordée aux ouvriers, mais aussi aux domestiques et aux travailleurs titres-services, licenciés avec préavis ou indemnité; elle n’est donc pas accordée si le travailleur a été licencié pour motif grave, ni si le contrat a pris fin autrement que par un licenciement (démission, commun accord, fin d’un contrat à durée déterminée, etc…).
L’allocation n’est pas accordée:
  • si le travailleur est en période d’essai ou avait moins de 6 mois d’ancienneté;
  • si le licenciement a été donné en vue de la pension ou de la prépension;
  • si le travailleur a bénéficié d’une indemnité de reclassement remboursée à l’employeur;
  • si le travailleur a déjà bénéficié de l’allocation suite à un licenciement chez le même employeur pendant la même année civile.
L’allocation de licenciement est payée par les organismes de paiement des allocations de chômage. Elle n’est pas taxée, et est cumulable avec l’allocation de chômage.