Guide de législation sociale

Le "Guide de législation sociale" édité par la CSC présente un aperçu succinct, mais complet, du droit du travail et de la sécurité sociale. Il aborde aussi les sources du droit, la politique de l’emploi et la procédure appliquée par les tribunaux du travail. Ce manuel est réédité chaque année et intéresse, outre les délégués, de nombreux étudiants et intervenants dans le domaine social.
Notre guide vous décrit les procédures à suivre pour vous défendre jusqu'à l'aide que la CSC peut vous apporter en cas de litige. Le guide est aussi un formidable outil pour les enseignants et les étudiants soucieux de trouver des réponses claires et concrètes à leurs questions de législation sociale.

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Partie II : le travail

Cliquez sur la fiche que vous souhaitez consulter:
Quel contrat pour quel travail ?
Conclusion et exécution du contrat
La suspension de l'exécution du contrat de travail
La fin du contrat de travail
L'organisation du travail
La protection du travailleur
Les règles pour l'application correcte de la législation 
Les relations de travail

Partie III : la sécurité sociale

Cliquez sur la fiche que vous souhaitez consulter:
Organisation et financement de la sécurité sociale
Les allocations familiales
L'assurance maladie
Accidents de travail et maladies professionnelles
Le chômage
La prépension
Les pensions
Les régimes d'assistance

Partie V : Comment faire valoir ses droits?

Taux et montants en droit de travail et sécurité sociale

Les pages vertes reprennent les nombreux montants dont il est question tout au long de ce guide: revenus, prestations, montants de référence, etc. Les chiffres ne sont accompagnés que d’un intitulé ou d’une indication succincte. Pour la portée précise des informations données, le lecteur est invité à se reporter aux explications dans le corps du guide.
Tous les montants indiqués sont ceux en vigueur à la date d’édition de ce guide, c’est-à-dire le 1er mars 2014. Pour les montants liés à l’index, il s’agit généralement des montants résultant de l’indexation au 1er décembre 2012 (indice 119,62). Les autres montants sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2014, sauf indication contraire. Tous les montants sont en euros. Sauf mention du contraire, il s’agit de montants bruts.