Fin d'étude et pas d'emploi

Etre au chômage, ce n’est pas une expérience agréable. Vous êtes confronté à une réglementation particulièrement compliquée, qui prévoit une série de règles strictes. Vous trouverez ici le résumé des règles les plus importantes qui concernent les jeunes en fin de scolarité. Car il n'est pas toujours évident de trouver directement un emploi juste après les études ! 
Si vous n’avez pas d’emploi à la fin de votre scolarité ou de vos études, vous avez quand même droit à un revenu. A l’issue de votre stage d’insertion et après deux évaluations positives de votre comportement de recherche d’un emploi, vous avez droit à une allocation d’insertion, sous certaines conditions. 

Le stage d'insertion professionnelle

Après votre inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem ou d’Actiris, vous entamez votre stage d’insertion professionnelle. Dès ce moment, vous devez donc être disponible pour le marché de l’emploi. A partir de la date de votre inscription, le Forem/Actiris peut vous envoyer des invitations auxquelles vous devez obligatoirement donner suite.
Le stage d’insertion professionnelle dure 310 jours (12 mois). Pendant cette période, vous devez vous rendre au minimum deux fois à l’ONEm pour un entretien d’évaluation où l’on va contrôler votre comportement de recherche d’un emploi.  
Pouvez-vous travailler pendant votre stage d’insertion professionnelle ? 
Oui, certainement. Si vous travaillez comme salarié pendant votre stage d’insertion professionnelle, votre stage se poursuit normalement. Vous travaillez plus de 28 jours successifs pendant votre stage d’insertion professionnelle ? N’oubliez pas de vous réinscrire auprès du Forem/Actiris à la fin de votre emploi afin que votre stage d’insertion professionnelle puisse se poursuivre.
Est-ce qu’un job d’étudiant a une influence sur le stage d’insertion professionnelle après la fin des études ?
  • Vous terminez vos études fin juin 2014 et vous travaillez comme étudiant pendant le mois d’août et/ou de septembre qui suit la fin de vos études ? Dans ce cas, votre job d’étudiant n’a pas d’influence sur votre stage d’insertion professionnelle.
  • Vous terminez ou interrompez vos études au milieu de l’année scolaire ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus travailler comme étudiant pendant votre stage d’insertion professionnelle, y compris pendant les mois d’été de cette même année.  
Est-ce que le stage d’insertion professionnelle se poursuit si vous suivez une formation ? 
Tout dépend du type de formation.  
  • Si votre formation professionnelle est reconnue par le Forem/Actiris et par l’ONEm, votre stage d’insertion professionnelle se poursuit. 
  • Les études suivies dans l’enseignement supérieur n’entrent pas en considération.   
Vous avez travaillé comme étudiant pendant vos études ?  
Ce job d’étudiant ne raccourcit pas et ne prolonge pas non plus le stage d’insertion professionnelle. 
Qui peut bénéficier directement d’une allocation d’insertion, sans devoir effectuer un stage d’insertion professionnelle ? 
Les apprentis dans le cadre de l’apprentissage industriel peuvent demander immédiatement une allocation d’insertion à la fin de leur période d’apprentissage. Ils ne doivent pas effectuer de stage d’insertion professionnelle.
Avez-vous droit à des allocations familiales pendant le stage d’insertion professionnelle ? 
Pour percevoir vos allocations familiales pendant le stage d’insertion professionnelle, vous devez vous inscrire auprès du Forem/Actiris immédiatement après la fin de vos études. Si vous ne le faites pas, vous pouvez perdre un (ou plusieurs) mois d’allocations familiales.
Serez-vous contrôlé pendant votre stage d’insertion professionnelle ?  
Oui, certainement. Au début de votre stage d’insertion professionnelle, vous allez recevoir une lettre d’information de l’ONEm, qui explique clairement la procédure de contrôle. Vous devrez vous rendre au moins deux fois à l’ONEm pour un entretien de contrôle. En cas de résultat négatif, votre droit aux allocations d’insertion sera reporté dans le temps. 
Nous vous conseillons de tenir un journal de vos recherches d’emploi. Les preuves écrites sont toujours prioritaires. Tenez également à jour un relevé  de toutes les démarches que vous avez entreprises, en notant toujours les éléments suivants : 
  • le nom de l’entreprise, le motif, le type d’offre d’emploi, la personne avec qui vous avez eu un contact (rencontre, téléphone, mail), la date du contact, le résultat …
  • Inscrivez-vous à la CSC dès le début de votre stage d’insertion professionnelle. 
Saviez-vous qu’après trois mois comme demandeur d’emploi, vous devez aussi donner suite à des offres d’emploi qui ne sont pas dans le prolongement de vos études ? C’est également le cas pour des offres d’emploi dans des entreprises qui se situent jusqu’à 60 kilomètres de votre domicile indépendamment du temps de déplacement, ainsi que pour les emplois impliquant une durée de déplacement jusqu’à 4 heures.

Les allocations d'insertion

Vous avez droit aux allocations d’insertion lorsque vous avez terminé votre stage d’insertion professionnelle et que vous avez reçu deux évaluations positives de l’ONEm. Rendez-vous alors à la CSC et nous établirons avec vous un dossier de chômage complet. N’oubliez pas votre document d’inscription au Forem/Actiris.
Quel est le montant mensuel des allocations d'insertion ?
Moins de 18 ansDe 18 à 20 ansPlus de 21 ans
Cohabitant avec charge de ménage 1.105,781.105,781.105,78
Isolé314,34493,74817,96
Cohabitant266,50425,36425,36
Cohabitant privilégié282,36453,44453,44

Cohabitant privilégié = le demandeur d’emploi et le partenaire disposent uniquement d’allocations de remplacement.
Combien de temps avez-vous droit à des allocations d’insertion ?   
  • Vous avez droit à des allocations d’insertion pour une période de maximum 36 mois (= 3 ans). Ces 36 mois constituent votre crédit.   
  • Si vous êtes chef de ménage, isolé ou que votre partenaire ne dispose que d’allocations, la période de 36 mois ne débute qu’à partir du mois suivant votre 30ème anniversaire. Vous avez donc droit à des allocations d’insertion jusqu’au dernier jour du mois de votre 33ème anniversaire.   
  • Aussi longtemps que vous n’avez pas épuisé ce crédit de 36 mois, vous pouvez continuer à l’utiliser, à condition que vous ayez droit à des allocations d’insertion au moment de votre demande et que vous n’ayez pas encore atteint l’âge de 30 ans (ou que vous bénéficiez d’une dispense).
  • Dans quel cas votre crédit de 3 ans est-il prolongé ? Si vous avez travaillé 6 mois sur une période de 2 ans, votre droit aux allocations est prolongé. Il doit s’agit d’une occupation à temps plein, mais les emplois à temps partiel entrent également en considération. Faites calculer votre crédit par la CSC.  
  • Vous bénéficiez d’une dispense de l’ONEm pour une formation, des études ou un projet de coopération au développement à l’étranger ? Vous pouvez alors continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.   
  • Serez-vous contrôlé pendant votre période de droit aux allocations d’insertion ? Oui, vous recevrez tous les 6 mois une lettre de l’ONEm, qui va vous demander des informations pour prouver vos efforts. Vous pourrez compléter et renvoyer le formulaire ‘mes démarches pour chercher du travail’ joint à la lettre ou renvoyer le formulaire ‘demande d’un entretien d’évaluation au bureau de chômage’.   
  • Vous faites ainsi le choix entre une procédure de contrôle orale ou écrite. Que se passe-t-il si le résultat est négatif ?  
    • Vous serez alors invité par l’ONEm pour un entretien définitif pouvant entrainer la suspension de vos allocations d’insertion. 
    • Si le résultat est positif, vous devrez à nouveau prouver vos efforts après 6 mois.   
Savez-vous qu'en plus de vous aider pour les démarches administratives, la CSC peut aussi vous assister lors des procédures de contrôle de l'Onem ? Prenez contact avec un centre de service le plus proche de chez vous.

Si j'ai travaillé, ais-je droit à des allocations de chômage ?

Pendant une période sans emploi, vous avez droit à un revenu pour vous aider à franchir cette période. Après un licenciement, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Forem/Actiris dans les 8 jours calendriers. Vous ne devez pas attendre de recevoir le C4 de votre employeur.  
Procédure
Rendez-vous dans un centre de services de la CSC proche de chez vous, avec votre C4 et la preuve de votre inscription au Forem/Actiris, afin de déterminer si vous avez droit à des allocations de chômage. Si vous pouvez prouver un nombre minimum de jours de travail pendant une période donnée, vous aurez droit à des allocations de chômage. Si ce n’est pas le cas, vous reviendrez aux allocations d’insertion. Vous recevrez une carte de contrôle.  A la fin du mois, vous devrez la remettre à la CSC complétée, signée et munie d’une étiquette verte avec votre adresse. 
Bon à savoir
  • Saviez-vous que pour avoir droit à des allocations de chômage, vous devez avoir travaillé 1 an (312 jours) auprès d’un ou de plusieurs employeurs sur une période de 21 mois ?
  • Vous n’avez pas suffisamment de jours de travail ? Vous bénéficierez alors d’allocations d’insertion, à la fin de votre stage d’insertion professionnelle.
Vous êtes chômeur. Pouvez-vous travailler ?
Si vous êtes chômeur, vous ne pouvez pas exercer d’activités. Seule la gestion de vos biens propres (l’entretien de votre logement par exemple) est autorisée. Vous ne pouvez pas effectuer de travaux qui augmentent sensiblement la valeur de votre bien (construire une annexe par exemple). En tant que demandeur d’emploi, vous ne pouvez exercer une profession accessoire que dans des conditions strictes. Les sanctions sont très lourdes en cas de travail au noir. Vous avez tout intérêt à bien vous informer au préalable auprès de la CSC sur les droits et les obligations des demandeurs d’emploi avant d’entamer une quelconque activité. 
Pouvez-vous faire du bénévolat pendant votre période de chômage ?  
Le bénévolat est autorisé mais strictement réglementé. Vous devez toujours en faire la demande auprès de l’ONEm avant d’entamer une activité bénévole. En tant que chômeur, vous devez pouvoir prouver qu’il s’agit bien d’un loisir et que l’activité ne peut pas être intégrée dans le circuit économique. En outre, vous ne pouvez pas tirer un avantage matériel de l’activité que vous exercez. 
Stage non-rémunéré ou bénévolat à l’étranger?  
En tant que demandeur d’emploi inscrit, pouvez-vous vous rendre à l’étranger pour un stage non-rémunéré ou pour une activité bénévole ?  
  • Oui, si c’est pour une durée maximale de 4 semaines (c’est alors considéré par l’ONEm comme une période de vacances). 
  • Plus de 4 semaines ? Dans ce cas, vous devez demander l’autorisation de l’ONEm en introduisant une demande d’assimilation avec le stage d’insertion professionnelle (au moyen du formulaire  C94C). Ce n’est possible que s’il s’agit d’un stage d’encadrement qui permet d’augmenter vos possibilités d’emploi. L’autorisation n’est pas garantie. Le simple bénévolat n’a aucune chance d’être autorisé. Vous devez absolument prouver que cette activité bénévole augmente vos chances sur le marché de l’emploi !

Allocations d'insertion professionnelle

Les allocations d’insertion sont attribuées pour une période de 36 mois (3 ans); pendant cette période, l’ONEm contrôle le comportement actif de recherche d’un emploi. Au terme de cette période de trois ans, vous perdez le droit à ces allocations d’insertion. Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez être exclu de ce droit aux allocations d’insertion.

Avez-vous droit à la prolongation de vos allocations d’insertion ? 

Si vous travaillez, si vous avez travaillé (à temps partiel) ou si vous suivez une formation, votre droit aux allocations est prolongé par la période de travail ou de formation.  En tant que travailleur ALE, une prolongation peut également vous être accordée dans certains cas. La CSC vérifie systématiquement si vous répondez à toutes les conditions et effectue si nécessaire les démarches requises, tout en prodiguant les conseils nécessaires et en offrant un accompagnement. Nous prenons contact avec l’ONEm et/ou le FOREM.  

Suspendu malgré tout ? En cas de risque de perte de revenus, la CSC vous oriente :

  • Vers le CPAS qui a comme objectif de garantir un revenu minimum. L’octroi de cette allocation d’assistance est soumis à plusieurs conditions.  En fonction de votre situation personnelle ou familiale, le CPAS examine les moyens auxquels il convient de recourir pour vous aider. Consulter la liste de tous les CPAS en Belgique
  • Vers la mutuelle : si vous êtes en incapacité de travail suite à une maladie, contactez alors votre mutuelle.
  • Si vous n’avez aucun revenu ou si vous touchez un revenu par le biais du CPAS, vous bénéficiez d’une cotisation réduite pour votre affiliation CSC.  

Vous êtes aussi suspendu ? La CSC ne vous laisse pas tomber ! 

Nous sommes là pour vous aider à obtenir la prolongation de vos allocations d’insertion lorsque c’est possible, mais également introduire toute demande pour d’autres allocations (par exemple le revenu d’intégration sociale au CPAS,…). 
Si nécessaire, la CSC vous procure une aide juridique.