Prime de fin d'année et 13ème mois

Dans certains secteurs et entreprises, on a droit à une prime de fin d’année. Tous les travailleurs de Belgique ne reçoivent pas une telle prime. Vous y avez droit si : 
  • Ce droit est fixé ans une CCT sectorielle ou d’entreprise
  • Il est fixé dans un contrat individuel de travail.
  • C’est l’usage dans l’entreprise d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
  • Il y a un engagement ou une promesse unilatérale de l’employeur de payer cette prime de fin d’année.

Est-ce que la prime de fin d’année constitue une forme de rémunération ?  

Une prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Le précompte professionnel est fixé à 16,15% du montant total. Le montant total de la prime de fin d’année dépend du secteur et de l’entreprise. 

Quelles sont les primes de fin d'année les plus fréquentes?

  • Le treizième mois. Le montant correspond à la rémunération mensuelle moyenne de l’année écoulée.
  • Un montant fixe exprimé en pourcentage de la rémunération perçue durant la période écoulée.  
  • Un montant fixe, exprimé sous forme d’un montant forfaitaire.

Qu’en est-il de la prime de fin d’année en cas de licenciement ou de départ ? 

Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année est calculée sur la base de la période d’occupation pour cette même année.   

La prime de fin d'année pour les intérimaires

Tout comme la grande majorité des travailleurs du secteur privé et du secteur public, vous avez droit comme intérimaire, à une prime de fin d’année.  Contrairement aux habitudes des entreprises privées, cette prime de fin d'année n'est pas payée par votre agence intérimaire, mais par le biais d'une cotisation payée par celle-ci au Fonds social pour les intérimaires.

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