A quoi sert l'assurance groupe?

Assurance groupe
L’assurance groupe est une police d'assurance que l'employeur contracte auprès d’une compagnie d’assurance pour ses employés.  
Le paiement de primes permet de constituer un capital pension, qui revient ensuite au travailleur. Il pourra ainsi arrondir sa pension (légale) avec cet avantage extralégal. Cette pension complémentaire est payée au travailleur au moment où il prend sa retraite ou à un âge préalablement déterminé dans le contrat (par ex. 60 ans). 
S'il décède avant l’âge de la pension, elle revient à sa famille en vue de lui assurer une rente ou un capital au bénéfice de la veuve ou du veuf et des éventuels orphelins.
Aucune disposition légale n’oblige un employeur à contracter une assurance groupe au bénéfice de ses employés. 
Certains secteurs professionnels ont cependant prévu d’en instaurer via des conventions collectives (par exemple : constructions métalliques, industries alimentaires, nettoyage, hôtels, gardiennage). Liste complète à voir ICI (situation au 4 avril 1014).
L'employeur est libre de moduler lui-même les avantages de l’'assurance-groupe (quelles primes, quels garanties à la fin du contrat, quel âge pour la « libération du capital »). 
C'est pourquoi elles diffèrent d'une entreprise à l'autre.

Qui a droit à l'assurance groupe ?

Toute personne qui reçoit un salaire mensuel régulier et qui travaille pour une entreprise qui a opté pour une assurance groupe.  
Exemple : les ouvriers, les employés, les cadres, les administrateurs, les administrateurs délégués, les chefs d'entreprise.  

Les nouvelles recrues appartenant à une des catégories concernées par l'assurance groupe de l'entreprise y ont droit automatiquement.

Quel montant maximum de pension complémentaire ?

La loi a fixé une « règle des 80 % » . Cette règle prévoit que la totalité des avantages de pension extralégaux ne peut pas dépasser 80% du dernier revenu annuel brut du salarié

Qui paie quoi ?

Le montant dû mensuellement à la compagnie d’assurance peut être payé de trois manières:
  • Les primes de l'épargne-pension sont pris en charge à 100% par l'employeur. Le salarié ne paie donc rien.
  • L'employeur et le salarié partagent le montant des primes. La proportion de chacun est établie librement sur base de la convention collective de travail
  • Les frais sont pris en charge à 100% par le travailleur. L'employeur s'occupe de la partie administrative.

Que faire si vous changez de travail ?

Le capital épargné revient au travailleur, même s'il change de travail.  Le montant peut être transféré vers sa nouvelle assurance groupe ou être bloqué jusqu'à l'échéance de paiement.  Même si l'entreprise qui vous emploie fait faillite, ce montant vous reviendra.

Que faire si vous changez de travail ?

Le capital épargné revient au travailleur, même s'il change de travail.  Le montant peut être transféré vers sa nouvelle assurance groupe ou être bloqué jusqu'à l'échéance de paiement.  Même si l'entreprise qui vous emploie fait faillite, ce montant vous reviendra.

Quel traitement fiscal ?

La contribution mensuelle que le travailleur paie éventuellement lui-même lui permet de bénéficier d’une réduction d'impôts de minimum 30% et maximum 40%. Ceci n'est cependant valable que lorsque cette assurance groupe procure une rente de son vivant jusqu'au décès. 
 
Au moment où le capital est liquidé, le travailleur devra payer un impôt sur le capital perçu.  

Le pourcentage qui devra être payé évolue en fonction de l’âge auquel le capital sera payé :
  • Le capital sera imposé à 20 % si le capital est payé à 60 ans.
  • Le capital sera imposé à 18 % si le capital est payé à 61 ans.
  • Le capital sera imposé à 16,5 % si le capital est payé à 62,63,64 ans.
  • Le capital sera imposé à 10 % si le capital est payé à 65 ans.