Les médecins: qui fait quoi?

Le médecin-traitant

C’est le médecin que vous choisissez vous-même. Il s’agit avant tout de votre généraliste, mais il peut s’agir également d’un médecin-spécialiste. Les tâches de ce médecin visent essentiellement à prodiguer des soins ou à guérir. Il suit de près votre état de santé médical et vous délivre, le cas échéant, un certificat d’incapacité de travail.

Le médecin-conseil

C’est le médecin de la mutuelle. Après votre période de salaire garanti, la mutuelle paie votre allocation de maladie. Pour ce motif, le médecin-conseil vérifie si votre incapacité de travail est justifiée ou non et si vous avez encore droit à une allocation de maladie. Cette vérification a lieu lors d’une consultation chez le médecin. Le médecin-conseil ne se rend jamais à votre domicile.

Le médecin du travail

Sur votre lieu de travail, ce médecin donne des conseils en matière de sécurité et d’hygiène. En principe, il connaît les postes de travail et les circonstances de travail. Il effectue des missions à caractère préventif et il ne peut dispenser des soins aux travailleurs qu’en cas d’urgence. Le médecin est désigné par votre employeur; vous ne pouvez donc pas le choisir librement. Le médecin du travail doit pouvoir travailler en toute indépendance, tant vis-à-vis des employeurs que des travailleurs.  
En fonction des risques inhérents à votre travail, vous serez souvent ou rarement confronté au médecin du travail. Si vous manipulez des produits dangereux, par exemple, vous devrez consulter périodiquement le médecin du travail. Si vous travaillez dans un bureau, vous ne consultez en principe le médecin du travail que si vous le demandez. Une consultation chez le médecin du travail peut éventuellement aussi survenir lors d’un examen d’embauche. C’est aussi le médecin du travail qui décidera si vous êtes apte à réintégrer l’entreprise après une période d’incapacité de travail.     
Dans votre entreprise, votre médecin du travail ne peut jamais intervenir en qualité de médecin-contrôleur. 

Le médecin-contrôleur

Ce médecin est désigné par votre employeur pour vérifier si vous êtes réellement inapte au travail. Il peut effectuer cette vérification dès le premier jour de votre incapacité de travail. Vous ne pouvez pas refuser une consultation du médecin-contrôleur. Si vous refusez quand même, vous pourriez perdre le salaire correspondant aux jours d’incapacité de travail. La consultation du médecin-contrôleur peut avoir lieu à votre domicile ou à son cabinet. Dans ce dernier cas, l’employeur paie vos frais de déplacements. A la fin de la consultation, le médecin-contrôleur vous remet ses conclusions. Si vous n’êtes pas d’accord avec le médecin-contrôleur, il doit notifier le désaccord dans la déclaration qu’il transmet à l’employeur. Vous pourrez ensuite introduire un recours auprès du médecin-arbitre.

Le médecin-arbitre

Le médecin qui intervient en cas de litige entre vous et le médecin-contrôleur est appelé médecin-arbitre. Le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF ETCS) mentionne la liste des médecins-arbitres. En dehors de cette liste, l’employeur et le travailleur peuvent désigner de commun accord un médecin-arbitre. 
Le travailleur peut demander l’intervention du médecin-arbitre dans les 2 jours qui suivent la remise des remarques du médecin-contrôleur. Le médecin-arbitre doit se prononcer à propos du litige dans les 3 jours ouvrables. Le médecin-arbitre notifie sa décision au médecin traitant et au médecin-contrôleur. Le travailleur et l’employeur en sont également informés. C’est la partie perdante qui supportera les frais de cette procédure. 

Le médecin de l'assureur "accidents de travail" - médecin conseil

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail, votre employeur doit déclarer cet accident à son assureur “accidents du travail”. L’assureur versera une indemnité pendant la durée de votre incapacité de travail. Le médecin de l’assureur vérifiera votre traitement et l’évolution des lésions. Il interviendra également lors des différentes phases du règlement de l’accident.  Il se peut que votre employeur n’ait contracté aucune assurance “accidents du travail” ou que l’assurance “accidents du travail” refuse de reconnaître l’accident. Votre accident du travail sera alors traité par Fedris

Les médecins de Fedris

L’Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris) est une institution publique fédérale belge de la sécurité sociale qui gère l’assurance sociale des travailleurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si votre médecin du travail suppose ou constate l’existence d’une maladie professionnelle, il est tenu de le signaler au médecin de Fedris et au médecin-inspecteur du SPF ETCS. Une maladie professionnelle est une maladie qui découle de l’exercice de votre métier. Le médecin de Fedris vérifie si la maladie dont vous souffrez est réellement une maladie professionnelle. Il détermine aussi le taux d’incapacité. 
La loi relative aux maladies professionnelles prévoit une indemnisation en faveur des travailleurs en incapacité de travail à cause d’une maladie professionnelle. De plus, les travailleurs concernés ont droit à une intervention dans le coût des soins médicaux s’ils souffrent d’une maladie professionnelle. 
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail, l’employeur doit envoyer une déclaration à son assureur “accidents du travail”. Si l’assureur refuse de reconnaître l’accident, Fedris peut lancer une enquête et demander à l’employeur de revoir sa position. Si l’employeur ne dispose pas d’une assurance “accidents du travail” en règle, il doit déclarer l’accident à Fedris. Dans ce cas, Fedris paiera une indemnité et récupèrera ensuite les frais auprès de l’employeur. 

Médecin de l'ONEM

Si un travailleur est déclaré définitivement inapte et devient chômeur, il doit se présenter chez le médecin de l’ONEm pour un examen médical. Ce médecin fixera un taux d’incapacité. Ce taux est communiqué au FOREM / à Actiris / au VDAB / à l’Arbeitsamt, qui devra en tenir compte dans ses offres d’emploi.

Le médecin du tribunal

Le tribunal du travail désigne des médecins qui sont chargés de prendre une décision quant à l’incapacité d’un travailleur.

Le médecin-inspecteur

La Direction générale chargée de la surveillance du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dispose de ses propres médecins-inspecteurs. Ils sont compétents pour toutes les entreprises qui emploient du personnel; ils ont une mission de conseil, de prévention et de répression. Ils effectuent des inspections. Celles-ci peuvent être la conséquence de plaintes ou avoir une portée générale.

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