Plan de réintégration

Sur la base de la décision et de la proposition du médecin du travail, votre employeur doit prendre une décision concernant le plan de réintégration. Ce type de plan détaille les adaptations qui doivent être apportées au poste de travail et/ou à la situation professionnelle. Le plan doit mentionner les éléments suivants: 
  • Les adaptations nécessaires/la description du travail adapté: 
    • Volume du travail
    • Horaire
    • Reprise du travail progressive ou non, réglementation permettant au malade de reprendre le travail partiellement et de continuer à bénéficier partiellement des indemnités de maladie.
  • Ma formation nécessaire à suivre
  • La durée de validité du plan.

Vous avez voix au chapitre

Vous avez voix au chapitre dans le cadre du plan de réintégration. L’employeur et/ou le médecin du travail ne prennent pas seuls les décisions. Il faut organiser une concertation entre l’employeur, le malade et le médecin du travail. En tant que malade, vous pouvez également vous faire assister par le syndicat au sein de votre entreprise (un membre du Comité PPT ou un délégué syndical). 
Un plan de réintégration doit être établi dans les 55 jours si c’est la décision 1 (incapacité temporaire) qui est prise, dans l’année si c’est la décision 3 (travail adapté) qui est adoptée. 
Une fois que vous avez définitivement reçu le plan de réintégration de votre employeur, vous avez 5 jours ouvrables pour fournir un accord écrit à votre employeur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez refuser mais vous devez le faire en motivant votre décision par écrit. Votre accord ou refus est alors transmis par votre employeur au médecin du travail, qui le remettra à son tour au médecin conseil. 
Attention ! Si vous refusez un travail adapté sans raison valable et si auparavant vous avez déjà été jugé définitivement inapte à exercer votre travail initial, votre employeur peut vous licencier immédiatement pour force majeure médicale, sans indemnités de préavis. Selon les règles européennes, l’employeur est tenu d’adapter raisonnablement le poste de travail, la répartition des tâches, les locaux, le rythme de travail pour réintégrer un travailleur. Le caractère « raisonnable » ou « déraisonnable » du refus est une question de faits qu’un juge peut trancher en cas de contestations.
Il peut également arriver qu’un employeur refuse de suivre la décision du médecin du travail et donc refuse d’établir un plan de réintégration parce qu’il estime que c’est techniquement ou objectivement impossible ou déraisonnable. L’employeur devra également motiver son refus par écrit.
 
 

Révision ou interruption du parcours de réintégration

La procédure de réintégration ne débouche sur un plan de réintégration qu’en cas de décision 1 et 3. Mais il y existe d’autres possibilités.

Fin du parcours de réintégration

  • Si le médecin du travail estime que vous êtes définitivement inapte au travail dans l’entreprise et si la procédure de recours (voir rubrique "incapacité définitive") est épuisée, il est préférable de mettre un terme au parcours de réintégration dans l’entreprise. Dès lors, le médecin conseil de la mutualité peut prendre l’initiative d’amorcer un parcours de réintégration pour un autre emploi. Le FOREM, Actiris,… peuvent vous aider dans ce cadre. 
  • Si vous refusez le plan de réintégration proposé en motivant votre décision par écrit
  • Si votre employeur refuse de mettre en place un plan de réintégration en motivant sa décision par écrit

Révision du parcours de réintégration

  • Le plan de réintégration est révisé si vous jugez qu’il n’est plus adapté à vos capacités et besoins médicaux. Dans ce cas, vous pouvez consulter spontanément le médecin du travail et demander que le plan soit remanié. 

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