Qu'est-ce que le congé parental?

Il s’agit d’un congé accordé aux travailleurs pour éduquer un jeune enfant. Il ne faut pas confondre le congé parental avec le congé de maternité ou de paternité (10 jours après la naissance). Le congé parental peut être pris à partir de la naissance et jusqu’au 12e anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, il peut être pris jusqu’au 12e anniversaire de l’enfant, à partir du moment où l’enfant est inscrit à la commune comme faisant partie du ménage du travailleur. S’il s’agit d’un enfant handicapé, l’âge limite est de 21 ans.

A quel rythme peut-on prendre un congé parental?

Le congé parental peut être pris sous trois formes:
  • Suspension complète des prestations pendant une durée de 4 mois, fractionnable en périodes d’un mois.
  • Si le travailleur est occupé à temps plein, passage à mi-temps (réduction de moitié du temps de travail) pendant une durée de 8 mois, fractionnable en périodes de 2 mois.
  • Si le travailleur est occupé à temps plein, passage à 4/5-temps (réduction du temps de travail de 1/5) pendant une durée de 20 mois, fractionnable en périodes de 5 mois.

Comment introduire une demande?

Le travailleur doit avoir été occupé par l’employeur pendant au moins 12 mois au cours des 15 mois qui précèdent la demande.
Le travailleur avertit son employeur au moins 2 mois et au maximum 3 mois à l’avance. Cet avertissement doit se faire par écrit, envoyé par recommandé ou remis contre accusé de réception. L’employeur peut reporter le congé de 6 mois maximum, pour des raisons justifiées liées au fonctionnement de l’entreprise, à condition de notifier sa décision par écrit dans le mois de la demande. Dans ce cas, le congé peut être pris après le 12e anniversaire de l’enfant.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale