Quelles sont les procédures?

Le travailleur doit introduire sa demande de crédit-temps par écrit auprès de l’employeur, par lettre recommandée ou en faisant signer un accusé de réception. L’usage du courrier électronique n’est pas à encourager.

Quand faut-il introduire la demande?

La demande doit être introduite:
  • Trois mois à l’avance si l’entreprise occupe plus de 20 travailleurs.
  • Six mois à l’avance si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou moins.

Que doit contenir la demande?

La demande doit mentionner la formule de crédit-temps, la durée et la date de début souhaitées. Les raisons pour lesquelles le travailleur souhaite prendre un crédit-temps interviendront dans le cadre du mécanisme de priorité mis en place dans l’entreprise (voir règles d’organisation). Le travailleur doit joindre à sa demande une attestation de l’Onem mentionnant les périodes de crédit-temps déjà prises.

Comment demander l’allocation?

Après avoir convenu d’un crédit-temps avec son employeur, le travailleur doit introduire une demande d’allocation auprès de l’Onem. Pour cela, il doit utiliser le formulaire C61 disponible dans les centres de services CSC ou sur le site internet de l’Onem. Complété et signé par le travailleur et l’employeur, le formulaire doit parvenir par recommandé au bureau régional du chômage, au plus tôt six mois avant la date de début du crédit-temps, et au plus tard deux mois après la date de début. Si le crédit-temps s’étend sur plusieurs années, la demande d’allocation est à renouveler chaque année.

Comment se faire aider?

Les délégués syndicaux et les centres de services CSC peuvent vous aider à introduire votre demande de crédit-temps. N’hésitez pas à les contacter.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale