Emploi fin de carrière

Vacances seniors
Depuis le 1er septembre 2012, les travailleurs âgés n’ont plus le droit d’interrompre totalement leurs prestations dans le cadre des «emplois de fin de carrière». Néanmoins, à côté du crédit-temps, ce régime spécifique permet toujours aux 55 ans et plus de réduire leurs prestations sans durée maximale, c’est-à-dire jusqu’à la pension. L’âge limite étant abaissé à 50 ans dans certains cas.

A quoi peuvent prétendre les 55 ans et plus?

Les travailleurs âgés de 55 ans et plus justifiant d’une carrière professionnelle de 25 ans comme travailleur salarié ont droit à:
  • Une diminution de carrière de 1/5, pour autant qu’ils soient occupés dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus, à prendre par périodes minimales de 6 mois.
  • Une diminution de carrière à mi-temps, à prendre par périodes minimales de 3 mois.

A quoi peuvent prétendre les 50 ans et plus?

Dans certains cas seulement, le droit aux emplois de fin de carrière est ouvert dès 50 ans:
  • Les 50 ans et plus peuvent réduire leurs prestations à mi-temps s’ils ont effectué un métier lourd figurant sur la liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie significative de main-d’œuvre, pendant au moins 5 ans durant les 10 années précédentes, ou pendant au moins 7 ans durant les 15 années précédentes.
  • Les 50 ans et plus peuvent réduire leurs prestations de 1/5 s’ils ont effectué un métier lourd pendant au moins 5 ans durant les 10 années précédentes ou pendant au moins 7 ans durant les 15 années précédentes.
  • Les 50 ans et plus peuvent réduire leurs prestations de 1/5 s’ils comptent une carrière professionnelle d’au moins 28 ans, pour autant que ce droit soit prévu dans une convention sectorielle.
  • Les 50 ans et plus peuvent réduire leurs prestations à mi-temps ou de 1/5 si leur diminution de carrière débute pendant une période de reconnaissance de l’entreprise comme entreprise en restructuration ou entreprise en difficulté.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale