Quelle est la durée minimale d’un crédit-temps?

Pour des raisons liées à l’organisation du travail dans l’entreprise, le crédit-temps doit être pris par périodes minimales de:
  • Trois mois dans le cadre d’un crédit-temps à temps plein ou à mi-temps.
  • Six mois dans le cadre d’un crédit-temps de 1/5.
Exceptions:
  • Le crédit-temps pour octroyer des soins palliatifs. Vous devez le prendre par périodes minimales d’un mois qui peuvent être prolongées d’un mois par patient.
  • Le crédit-temps pour assister ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Vous devez le prendre par périodes minimales d’un mois et par périodes maximales de trois mois.
Par ailleurs, quand, après une ou plusieurs périodes de crédit-temps, le «capital» de temps restant est inférieur à la période minimale requise, ce solde peut néanmoins être pris.

Quelle est la durée maximale d’une période de crédit-temps?

Le travailleur peut, au maximum, introduire une demande par laquelle il épuise ses droits au crédit-temps avec ou sans motif.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale