Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit-temps (avec ou sans motif), le travailleur doit remplir des conditions d’emploi et d’ancienneté:
  • Crédit-temps de base (sans motif): le travailleur doit avoir été dans les liens d’un contrat de travail avec l’employeur pendant les 24 mois qui précèdent l’avertissement écrit concrétisant sa demande, et compter une carrière de cinq ans comme salarié au même moment.
  • Crédit-temps complémentaire de 36 ou 48 mois (avec motif): le travailleur doit avoir été lié à l’employeur par un contrat de travail pendant les 24 mois qui précèdent l’avertissement écrit. La condition de compter une carrière de cinq ans comme salarié au moment de cet avertissement n’est pas d’application ici.
Ces conditions d’emploi et d’ancienneté ne s’appliquent pas aux travailleurs qui prennent un crédit-temps immédiatement après un congé parental et qui ont épuisé leurs droits pour tous les enfants bénéficiaires.
Concernant le droit complémentaire à 36 mois, le crédit-temps à temps plein ou à mi-temps ne peut être pris que si le secteur ou l’entreprise a conclu une convention collective de travail (CCT) à ce sujet.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale