Hospitalisation d'un enfant

Depuis le 1er novembre 2012, les parents d’un enfant mineur hospitalisé peuvent demander un congé pour soins d’une semaine, renouvelable une fois. Ce droit ne vaut qu’en cas d’hospitalisation, mais il n’est pas nécessaire que l’enfant reste hospitalisé pendant toute la durée du congé. Le travailleur peut aussi utiliser ce congé pour continuer à veiller sur son enfant à domicile.

Qui peut utiliser ce congé?

Ce congé est un droit reconnu aux parents. Lorsque ceux-ci sont dans l’impossibilité de prendre ce congé, cette possibilité est ouverte aux parents au deuxième degré, par exemple les grands-parents ou un frère ou une sœur majeur.

A quel rythme peut-on prendre ce congé?

Ce droit n’est accordé que sous la forme d’une suspension complète des prestations. Si le travailleur constate que les 2 semaines ne suffiront pas, il peut ensuite utiliser le régime normal du congé pour soins, moyennant un délai de demande de 7 jours.

Comment introduire une demande?

Ce congé doit être demandé au moins 7 jours avant l’hospitalisation. Une dérogation au délai d’avertissement peut toutefois être obtenue en cas d’hospitalisation d’urgence. Dans ce cas, l’employeur doit être averti immédiatement.
Le travailleur doit remettre une attestation de son médecin traitant. Cette attestation doit établir qu’une assistance sociale, familiale ou psychologique est nécessaire. En cas de dérogation au délai d’avertissement de 7 jours, l’attestation doit préciser qu’il s’agit d’une hospitalisation d’urgence. 
Le travailleur devra également fournir une attestation de l’hôpital prouvant que l’hospitalisation a bien eu lieu.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale