Congés pour soins pallilatifs

Le travailleur a le droit de prendre congé pour assister une personne nécessitant des soins palliatifs. Il n’a pas besoin de l’autorisation préalable de l’employeur à cet effet. Par «soins palliatifs», on entend toute forme d’assistance, aux plans médical, social, administratif et psychologique, ainsi que les soins apportés à une personne souffrant d’une maladie incurable en phase terminale. La personne nécessitant une assistance ne doit pas nécessairement être un proche ou un parent du travailleur. 
Le travailleur doit toujours étayer sa demande par un certificat du médecin de la personne nécessitant des soins palliatifs. Ce médecin atteste que le travailleur est disposé à dispenser ces soins.

A quel rythme peut-on prendre un congé pour soins palliatifs?

La durée de ce congé s’élève à un mois et peut être prolongée d’un mois. Le congé pour soins palliatifs débute le premier jour de la semaine suivant la semaine au cours de laquelle le travailleur a produit le certificat médical. Il peut débuter plus tôt, moyennant l’accord de l’employeur.
On peut prendre un congé pour soins palliatifs sous la forme d’une interruption complète ou d’une diminution de moitié ou de 1/5 de sa carrière. Pour pouvoir diminuer ses prestations, le travailleur devait préalablement travailler à temps plein.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale