Emploi de fin de carrière

Vacances seniors
Les travailleurs âgés ont le droit de passer à mi-temps ou de réduire leurs prestations d’1/5ème selon les mêmes modalités que dans le cadre du crédit-temps ordinaire, mais sans limite maximale de durée; cette formule peut donc se prolonger jusqu’à la pension du travailleur. Il y a, par contre, la même durée minimum (trois mois pour le mi-temps, six mois pour le 1/5ème).
Pour bénéficier de ce droit, le travailleur doit:
  • avoir une ancienneté de 24 mois chez l’employeur;
  • compter une carrière de salarié, en principe de 25 années.

Quelles sont les conditions ?

L’âge minimum est en principe de 60 ans. Il est abaissé à 55 ans dans les cas suivants.
  1. Le travailleur a au moins 35 années de carrière, selon la définition applicable en matière de RCC (prépension).
  2. L’entreprise est reconnue comme en difficulté ou en restructuration, selon la réglementation du RCC (prépension).
  3. Le travailleur a été occupé:
  • dans un métier lourd, au sens de la réglementation du RCC (prépension):
    • soit pendant 5 ans au cours des 10 dernières années;
    • soit pendant 7 ans au cours des 15 dernières années;
  • dans un régime de travail de nuit, pendant au moins 20 ans
  • dans le secteur de la construction, et dispose d’une attestation, délivrée par un médecin du travail, qui confirme son incapacité à continuer son activité professionnelle.

L’âge de 55 ans est progressivement relevé selon le calendrier suivant:

  • 56 ans au 1.1.2016
  • 57 ans au 1.1.2017
  • 58 ans au 1.1.2018
  • 60 ans au 1.1.2019.
Il est possible de déroger à ce relèvement progressif dans le cadre tracé par une CCT du CNT.
Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration, cette dérogation doit être prévue par une CCT conclue à l’occasion de la restructuration. Dans les autres cas, elle doit être prévue par une CCT du secteur.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du Guide de législation sociale