Règlement de travail

Outre votre contrat de travail, vous devez également recevoir un règlement de travail.  Il s'agit d'une sorte de règlement d’ordre intérieur de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Lisez-le attentivement avant de signer votre contrat.

Que peut comporter le règlement de travail ?

  • Les heures de travail, les intervalles de repos, les jours de congé, le moment et la manière d’alterner les équipes.
  • Le mode et délai de paiement.
  • Les délais de préavis.
  • Les motifs graves de licenciement.
  • Les droits et les devoirs du personnel de surveillance.
  • Les soins et la prévention des accidents.
  • Les mesures préventives et de sanction en matière de harcèlement sexuel.
  • L’identification des représentants des travailleurs (délégation syndicale, Conseil d’entreprise, Comité pour la Prévention la Protection).
  • Les inspections : contrôle des lois sociales, surveillance du bien-être au travail.
  • Les accords et les conventions notamment en matière de vacances annuelles.
  • L’obligation d’envoyer une attestation médicale en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident.
Le premier jour de travail, vous recevrez plus d’informations sur toutes ces questions lors de l’accueil.
Consultez la fiche du Guide de législation sociale