Le contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Lorsque vous prenez des dispositions avec un employeur concernant les tâches que vous devez exécuter et le montant de votre rémunération, il est question d’un contrat de travail. Veillez à consigner un maximum de dispositions sur papier.
  • Le contrat doit être signé par l’employeur et par vous-même. Un exemplaire de ce contrat de travail vous est destiné.
  • Si aucun contrat n’est signé et que l’accord est uniquement verbal, vous travaillez automatiquement avec un contrat à durée indéterminée.
  • Les deux principales catégories de contrats de travail sont provisoirement encore celles des ouvriers et des employés.
Parallèlement, il existe également d’autres types de contrats de travail qui dérogent d’une manière ou d’une autre à la réglementation générale des ouvriers et des employés. Il s’agit alors de contrats de travail pour les représentants de commerce, les domestiques, les travailleurs à domicile, les travailleurs intérimaires, les étudiants et les marins.

Que doit mentionner mon contrat de travail ?

Un contrat de travail mentionne au minimum :
  • Le nom et l’adresse de l’employeur.
  • Le nom et l’adresse du travailleur.
  • La date d’entrée en service.
  • Le lieu d’occupation.
  • La description du travail et/ou de la fonction.
  • Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.
  • L’horaire.
  • La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de remplacement, etc.).

Quels sont les types de contrats de travail ?

Contrat de travail à durée indéterminée
Si le contrat écrit ne comporte pas de limite dans le temps ou la nature du travail, ou s’il n’y a pas de contrat écrit et que vous avez donc uniquement des accords verbaux, on parle d’un contrat de travail à durée indéterminée. En savoir plus.
Contrat à durée déterminée ou pour un travail défini
Ce contrat est toujours écrit et est établi au plus tard le dernier jour de l’entrée en service. On y fixe la date de début et la date de fin. En savoir plus.
Contrat d’immersion professionnelle
Dans le cadre de ce contrat, vous recevez une formation pour acquérir des compétences pratiques “en immersion” dans l’entreprise, et en effectuant des tâches qui peuvent être reprises dans le processus de production de l’entreprise. 
Le contrat de remplacement
Ce contrat est autorisé pour engager un travailleur en l’absence d’un autre travailleur. Le contrat de remplacement doit également être établi par écrit et au plus tard à la date d’entrée en service. En savoir plus.
Travail intérimaire
En tant que travailleur intérimaire, vous êtes au service d’une entreprise de travail intérimaire dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire. L’entreprise qui vous occupe exerce l’autorité en tant qu’employeur. Cette entreprise donne donc les instructions et les directives et assure la surveillance. Chaque mission doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant le motif de la conclusion du contrat.

Les trois premiers jours du premier contrat pour une même mission constituent une période d’essai. Pendant cette période, il peut être mis fin au contrat sans préavis. Ce contrat à durée déterminée peut être systématiquement renouvelé par les parties qui le souhaitent.

En tant que travailleur intérimaire (salarié), vous devez percevoir le même salaire que les travailleurs fixes. Vous avez également droit aux autres avantages salariaux (chèques-repas, frais de transport, primes de travail en équipe, etc.). L’impôt retenu sur votre salaire est souvent inférieur à celui d’un travailleur fixe, de sorte que vous percevez un salaire net plus élevé. Vous devrez donc probablement payer des impôts à la fin de l’année.

En tant que travailleur intérimaire, vous avez également droit à une prime de fin d’année si vous avez travaillé au moins 65 jours ouvrables entre le 1er juillet de l'année passée et le 30 juin de l'année en cours pour une ou plusieurs entreprises de travail intérimaire. Cette prime s’élève à 8,27% des salaires perçus au cours de cette période. Au terme de l’année civile, le Fonds social vous remettra un formulaire pour la prime. Vous pouvez vous adresser à la CSC pour recevoir cette prime. En tant qu’affilié d’un syndicat vous avez également droit depuis 2014 à une prime syndicale de 100 euros. En savoir plus
Le contrat de travail à temps partiel
Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d’une personne occupée dans les liens d’un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). En savoir plus.