Convention d'immersion professionnelle

Contrat de formation
L’entrée sur le marché du travail ne passe plus automatiquement par un contrat normal à durée indéterminée. Outre les contrats à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire, les stages servent de tremplin pour intégrer le marché du travail. 

Qu’est-ce que la convention d’immersion professionnelle ?

Les différents types de stages ne se comptent plus. La convention d’immersion professionnelle réglemente toutes les situations dans lesquelles un stagiaire acquiert des connaissances ou des aptitudes dans le cadre d’une formation par le biais de prestations de travail. La convention d’immersion professionnelle regroupe toutes les formules d’apprentissage, de formation et de stage au sens le plus large, pour lesquelles il n’existe pas encore de cadre juridique spécifique. 

Un contrat de stage est-il obligatoire?

Oui, chaque stagiaire est lié par une convention écrite à l’employeur. Un contrat doit être établi au plus tard le jour où débute le stage. Il doit mentionner obligatoirement:
  • Le nom, les prénoms et la résidence principale du stagiaire 
  • Le nom, les prénoms et la résidence principale ou la raison sociale et le siège social de l’employeur 
  • Le lieu d’exécution de la convention 
  • L’objet et la durée de la convention d’immersion professionnelle 
  • La durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise 
  • L’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul µ
  • La manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle 
  • Le plan de formation convenu et agréé par les autorités compétentes 

Le stagiaire est-il indemnisé?

La loi prévoit une indemnité minimale pour le stagiaire lié par une convention d’immersion professionnelle. L’indemnité minimale ne peut être inférieure au montant de l’indemnité octroyée à un apprenti industriel.