Les titres-services

Comment fonctionne le système des titres-services pour l’utilisateur ? 

L’utilisateur du service conclut un contrat avec la société de titres-services. Il paie ce service avec des chèques qu’il achète auprès d’une société émettrice de titres-services (actuellement, Sodexho). L’ONEm paie à la société de titres-services une ‘valeur de remboursement’, actuellement égale à 20,80 euros, qui comprend le prix payé par l’utilisateur, et une intervention à charge du budget fédéral.

A quoi l’utilisateur de titres-services doit-il être attentif ?

Le chèque a une valeur uniforme fixée par la loi (actuellement, 7,50 euros) et équivaut à une heure de travail. Le bénéficiaire bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 30% de la valeur des chèques utilisés. La réglementation fixe un nombre maximum de chèques par année. Ce maximum s’élève à 750 chèques par personne, et 1.000 chèques par ménage. Les personnes handicapées, les parents d’un enfant handicapé et les familles monoparentales peuvent commander jusqu’à 2.000 chèques, sans limite par ménage.

Qu’en est-il du travailleur de titres-services ?

Le travailleur est lié par un contrat de travail à l’entreprise de titres-services. Une entreprise de titres-services est une entreprise comme une autre, ce qui signifie que le travailleur relève des règles normales du droit du travail. Aucune condition spécifique (inscription comme demandeur d’emploi, chômage, etc.) n’est imposée pour être embauché dans le cadre des titres-services.
Dans le cadre de la 6ème réforme de l’État, ce système a été attribué aux Régions, étant entendu que celles-ci n’ont pas la faculté de l’étendre, vu les conséquences qu’aurait une extension pour le budget du chômage.
Consultez les fiches du Guide de législation sociale:

A quoi l’utilisateur de titres-services doit-il être attentif ?

Le chèque a une valeur uniforme fixée par la loi (actuellement, 7,50 euros) et équivaut à une heure de travail. Le bénéficiaire bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 30% de la valeur des chèques utilisés. La réglementation fixe un nombre maximum de chèques par année. Ce maximum s’élève à 750 chèques par personne, et 1.000 chèques par ménage. Les personnes handicapées, les parents d’un enfant handicapé et les familles monoparentales peuvent commander jusqu’à 2.000 chèques, sans limite par ménage.

Qu’en est-il du travailleur de titres-services ?

Le travailleur est lié par un contrat de travail à l’entreprise de titres-services. Une entreprise de titres-services est une entreprise comme une autre, ce qui signifie que le travailleur relève des règles normales du droit du travail. Aucune condition spécifique (inscription comme demandeur d’emploi, chômage, etc.) n’est imposée pour être embauché dans le cadre des titres-services.