Les agences locales pour l’emploi (ALE)

Qu'est-ce qu'une agence locale pour l'emploi ?

Le système des agences locales pour l'emploi (ALE) consiste à permettre aux chômeurs de prester un nombre limité d'heures par mois pour des activités non rencontrées par les circuits ordinaires de travail.
Dans le cadre de la 6ème réforme de l’État, ce système a été attribué aux Régions, étant entendu que celles-ci n’ont pas la faculté de l’étendre, vu les conséquences qu’aurait une extension pour le budget du chômage.

Quelles sont les similitudes entre les ALE et les titres-services ?

  • Le travailleur est occupé par un employeur, qui sert d’intermédiaire avec l’utilisateur final.
  • L’utilisateur paie le service avec un chèque qu’il achète auprès d’une société émettrice. Il bénéficie d’un avantage fiscal.

Quelles sont les différences entre les ALE et les titres-services ?

  • Le système est réservé aux chômeurs et aux bénéficiaires du revenu d’intégration (RIS).
  • L’ALE est instituée sous forme d’ASBL, composée paritairement de représentants du conseil communal et des partenaires sociaux locaux.
  • Le travail n’est pas occupé dans le cadre d’un contrat de travail normal, mais bien dans le cadre d’un ‘contrat de travail ALE’ qui ne reprend que les règles minimales de la législation du travail.
  • La rémunération du travail ALE est cumulable avec l’allocation de chômage. Par contre, le nombre d’heures que peut accomplir le travailleur ALE est limité.
Pendant un certain temps, le système des ALE a servi de cadre aux agents de prévention et de sécurité, aujourd’hui intégrés dans le système Activa. Les travailleurs peuvent cependant rester dans le cadre ALE s’ils y étaient déjà occupés avant 2003.
Aujourd’hui, une partie des activités des ALE a été reprise dans le système des titres-services. L’ALE en tant que structure peut obtenir un agrément en tant que société de titres-services.

Qui peut travailler dans une ALE ?

Les chômeurs complets indemnisés, en chômage depuis au moins 2 ans (6 mois si le travailleur est âgé d’au moins 45 ans) sont inscrits d’office dans l’ALE. 
Peuvent s’inscrire volontairement : 
  • Les chômeurs complets indemnisés qui ont bénéficié d’allocations pendant au moins 24 mois au cours des 36 mois ayant précédé leur inscription.
  • Les bénéficiaires du RIS ou d’une aide sociale du CPAS.

Quelles sont les activités possibles ?

Les activités qui restent possibles dans le cadre des ALE sont les suivantes (à l’exception des dérogations transitoires mentionnées ci-dessus):
  • Pour les particuliers : petit entretien de jardin, garde ou accompagnement d’enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées; aide à l’accomplissement de formalités administratives.
  • Pour les autorités locales (communes, CPS) : certaines tâches temporaires ou exceptionnelles (aide à la protection de l’environnement, circulation à la sortie des écoles).
  • Pour les organisations non commerciales : certaines tâches normalement effectuées par des bénévoles (steward lors de rencontres sportives, entretien des terrains de sport, aide à l’organisation d’événements).
  • Pour les écoles : certaines tâches normalement effectuées par des bénévoles (accueil des enfant savant ou après l’école, aide à l’accompagnement en bus scolaire).
  • Dans le secteur de l’agriculture : activités saisonnières (semis, récoltes), à l’exception de la conduite de machine et de l’utilisation de produits chimiques.
  • Dans le secteur de l’horticulture : toutes les activités, sauf la culture des champignons et la plantation ou l’entretien de parcs et jardins.

Le nombre d’heures est-il limité ?

Le nombre d’heures que l’on peut prester dans le cadre ALE est limité à 630 par an. On ne peut dépasser 70 heures par mois. S’il s’agit d’activités ménagères pour des particuliers, d’aide à l’accomplissement de formalités administratives et d’activités pour des autorités locales ou des asbl, le maximum d’heures prestées est de 45 par mois. Si le travailleur est occupé dans l’agriculture ou l’horticulture, il peut prester 150 heures au total. S’il effectue aussi d’autres activités, il ne peut pas dépasser le quota pour ces activités.