Télétravail et travail à domicile

Certaines entreprises ont conclu des accords en matière de télétravail et/ou de travail à domicile. Pour de nombreux travailleurs, c’est une manière de contourner les problèmes d’embouteillage ou de mieux combiner vies professionnelles et familiales.
On confond souvent les termes « télétravail » et « travail à domicile ».  Leur signification diffère cependant légèrement.

Le télétravail

Le télétravail peut s’organiser dans le cadre d’un contrat d’occupation de télétravailleurs mais dans la plupart des cas, il s’agit d’une modalité d’exécution d’un contrat de travail ordinaire. C’est la définition qu’en donne la CCT n°85 du Conseil national du Travail. Cette CCT et la CCT n°85 bis fixent une série de principes essentiels. Ces CCT permettent d’apporter des solutions aux problèmes de mobilité et de mieux combiner vies privée et professionnelle en améliorant l’organisation du travail.  

Le travail à domicile (home working)

En termes d’organisation du travail, le télétravail ressemble au travail à domicile. Il existe cependant une série de différences. Le travail à domicile est régi par la Loi sur les contrats de travail qui apporte une certaine protection sociale en matière de durée de travail, de salaire forfaitaire en cas de suspension, de responsabilité et de délai de préavis. Comme nous l’avons signalé, il faut s’en référer aux CCT n°85 et 85bis pour les accords relatifs au télétravail.