Le travail à domicile

Qu’est-ce que le travail à domicile ?

Les travailleurs à domicile exercent un travail contre une rémunération sous l’autorité d’un employeur, à leur domicile ou en tout autre lieu qu’ils ont choisi, sans qu’ils soient soumis à la surveillance ou au contrôle direct de cet employeur. 
Les convention collectives de travail (CCT) n°85 et 85 bis du Conseil national du Travail ont fixé des accords-cadres spécifiques pour le télétravail dans le secteur privé.

Que doit mentionner le contrat d’un travailleur à domicile ?

Le contrat d’un travailleur à domicile doit être établi par écrit, séparément pour chaque travailleur, au plus tard au moment où le travailleur commence à exécuter son contrat.

Le contrat doit mentionner :
  • Les coordonnées de l’employeur.
  • Les coordonnées du travailleur.
  • Le salaire convenu ou les modalités et la base de calcul du salaire.
  • L’indemnisation des frais liés au travail à domicile.
  • Le(s) lieu(x) où le travailleur à domicile effectue son travail.
  • Une brève description du travail convenu.
  • Le régime de travail convenu et/ou l’horaire et/ou le volume minimum des prestations.

Et s'il n'y a pas de réglementation?

Si aucune mesure n’est prise dans le contrat de travail ou par voie de CCT pour les frais qui sont liés au travail à domicile, un montant forfaitaire de 10% du salaire est dû. 
Si les frais réels sont supérieurs à 10% du salaire, le travailleur doit pouvoir le prouver.

Quelles dispositions de la loi sur le travail ne s’appliquent-elles pas aux travailleurs à domicile ?

Ne s’appliquent pas aux travailleurs à domicile les dispositions relatives à la suspension du contrat de travail pour les ouvriers en cas d’intempérie (art. 50) ou en cas de de problème technique (art. 49) et les dispositions relatives au repos dominical et à la durée de travail. Le droit à l’absence pendant le préavis pour rechercher un autre emploi ne s’applique pas aux travailleurs à domicile.
La disposition relative au travailleur qui arrive en retard au travail ou ne peut poursuivre son activité (art. 27) ne s’applique que lorsque le travailleur à domicile est payé forfaitairement. Des règles spécifiques relatives à l’incapacité de travail s’appliquent également aux travailleurs à domicile qui ne sont pas payés forfaitairement.

Le travailleur à domicile est-il prioritaire en cas d’emploi vacant chez son employeur ?

Oui. Le travailleur à domicile peut introduire une demande par écrit auprès de son employeur jusqu’à ce qu’il obtienne un emploi au sein de l’entreprise.