Le télétravail

Le télétravail est une forme de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, hors des locaux de l’entreprise. Il s’agit d’un travail qui aurait également pu être effectué dans l’entreprise de l’employeur. Le télétravail peut s’organiser dans le cadre d’un contrat d’occupation de travailleur à domicile, mais dans la plupart des cas, il s’agit d’une modalité d’exécution d’un contrat de travail ordinaire. C’est la description du télétravail donnée par la CCT n°85 du Conseil national du Travail. Cette CCT et la CCT n°85 bis fixent une série de principes essentiels.
Le télétravail ne concerne pas les travailleurs pour lesquels la mobilité fait nécessairement partie du contrat de travail, comme les représentants de commerce, les délégués médicaux, les techniciens intervenant auprès des clients de l’employeur, les infirmières à domicile. 
Généralement, le télétravail est effectué au domicile du télétravailleur. Mais on peut également opter pour un autre endroit. Par ailleurs, un local décentralisé que l’employeur met à disposition dans un autre lieu, appelé ‘bureau satellite’, ne tombe pas dans le champ d’application de la CCT n°85.

Le télétravail est-il un droit ?

Non, le télétravail n’est pas un droit. Tant l’employeur que le travailleur peuvent opter pour ce système sur base volontaire. Le télétravail peut être mentionné dans la description de fonction initiale ou le travailleur et l'employeur concernés peuvent s'y engager volontairement en cours du contrat de travail. Les parties intéressées peuvent accepter ou modifier l’offre.

Qu’est-ce qui doit figurer dans le contrat ?

  • La fréquence et éventuellement, les jours ou heures pendant lesquels le télétravail est effectué.
  • Les périodes où le télétravailleur doit être joignable et par quels biais.
  • Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique.
  • Les dispositions prises pour l’indemnisation des frais.
  • Les conditions et modalités du retour au travail dans les locaux de l’entreprise.
  • Le(s) lieu(x) que le télétravailleur a choisi pour effectuer son travail.
  • La période à laquelle le télétravail est effectué.

Qu’en est-il de la réglementation en matière de durée de travail ?

Pour les télétravailleurs, on applique la même réglementation en matière de durée de travail que celle des collègues qui travaillent dans les bâtiments de l’entreprise. Ils ont toutefois la possibilité d’organiser leur travail eux-mêmes. Le télétravail ne peut pas accroître la charge de travail totale.

Equipement de travail et de l’infrastructure

L’employeur est responsable de l’installation et de l’entretien de l’équipement et de  l’infrastructure nécessaires au télétravail. Si le télétravailleur utilise son propre équipement, les frais d’installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et d’entretien ainsi que le coût de l’amortissement de l’équipement liés au télétravail et la réparation du matériel défectueux incombent à l’employeur. 
Le télétravailleur est tenu de signaler immédiatement toute panne à l’employeur. Celui-ci est tenu de verser le salaire convenu au télétravailleur. On peut envisager des modalités spécifiques comme des travaux de remplacement ou un retour temporaire dans les locaux de l’entreprise.
Les Convention collective de travail (CCT) n°85 et n° 85 bis du Conseil national du Travail fixent les accords-cadres relatifs au télétravail. Ils s’appliquent au secteur privé. Pour les accords du secteur public, nous renvoyons au site de la CSC Services publics.