Travailler le dimanche

Le repos dominical est la règle. L’employeur ne peut pas occuper de travailleurs le dimanche, même pas avec le consentement des travailleurs. Le dimanche est la journée astronomique, c’est-à-dire de 0 à 24 heures, et non pas la journée économique, de 6 à 20 heures.

Des dérogations sont-elles possibles ?

Il peut être dérogé au repos dominical pour des activités qui ne peuvent pas être exercées à un autre moment : surveillance de locaux d’entreprise, réparation et entretien, travaux nécessaires à la reprise le jour suivant, accident survenu ou menace d’accident, et pour éviter la détérioration des matières premières et des produits. 
Dans le commerce de travail, il peut être dérogé au repos dominical 3 dimanches par an et pour des événements exceptionnels. Il s’agit du dimanche avant Noël et deux autres dimanches. L’autorisation de l’administration communale est requise. Cette autorisation doit avoir un caractère collectif. Elle ne peut pas être donnée à un seul magasin. Les travailleurs concernés doivent être des volontaires et l’occupation d’intérimaires n’est pas autorisée. A l’occasion d’événements exceptionnels (marchés, défilés, manifestations sportives, …), les employeurs actifs dans le commerce de détail peuvent également occuper leurs travailleurs toute la journée du dimanche, en dehors du magasin. Souvent, une prime est prévue pour les travailleurs qui travaillent ces dimanches. 
Les magasins où il y a un contact direct avec le client peuvent occuper des travailleurs tous les dimanches entre 8 heures et midi. Dans le commerce de détail de meubles et d’articles de jardin, on peut travailler au maximum 40 dimanches par an. Le travail est autorisé le dimanche toute la journée dans les boulangeries, les boucheries et dans les magasins d’alimentation qui occupent moins de 5 travailleurs. Des dérogations particulières concernent les magasins de détail et les salons de coiffure dans les stations balnéaires, les stations thermales et les centres touristiques. 
Dans d’autres secteurs, des dérogations au repos dominical sont aussi possibles si elles sont fixées par arrêté royal (AR) après avis de la commission paritaire. C’est le cas pour les secteurs de l’horeca, des journaux, des spectacles, des hôpitaux, des établissements de soin, des entreprises de transport et pour le travail continu. Un AR peut également autoriser le travail 12 dimanches par an dans des entreprises aux activités saisonnières et des entreprises travaillant en plein air.

Compensation du travail dominical

Les travailleurs qui sont occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire : au minimum une demi-journée si le travail du dimanche n’a pas dépassé 4 heures. Le repos compensatoire est d’une journée entière si le travail du dimanche a dépassé 4 heures. Le repos compensatoire doit être octroyé dans le courant des 6 jours qui suivent le dimanche de travail (avec possibilité de dérogation après avis de la commission paritaire et par AR). Le repos compensatoire n’est pas rémunéré.

Intérimaire

Il n’y a pas nécessairement de sursalaire pour le travail du dimanche. Comme le travail de nuit, cela dépend du secteur et de l’entreprise. Vérifiez auprès des délégués ou à la CSC.
Exemple: Les travailleurs intérimaires d’une grosse entreprise active dans les médias, certains actifs depuis des années au sein de l’entreprise, ne perçoivent pas le même salaire à l’heure pour le travail de nuit et le travail du dimanche que les travailleurs fixes. La différence va parfois du simple au double. Prenons une situation réelle, à savoir, pour un même travail de dimanche, de même durée, un même jour, dans un même service, au même poste, sur base d’une rémunération horaire de 15,63 € pour un technicien. 
Calcul de la rémunération perçue: 
Par le travailleur permanent: salaire de base (7,6 H x 15,63) = 118,79 € 
+ sursalaire prestations dominicales (7,6 H x 18,52 €/H) = 140,75 € soit un paiement total de 259,54 €
Par le travailleur intérimaire: salaire de base (7,6 H x 15,63) = 118,79 €
+ sursalaire prestations dominicales (7,6 H x 15,63 x 5%) = 5,94 € soit un paiement total de 124,73 €
La CSC est pour l'instant dans une procédure en vue de régulariser cette situation injuste.

Consultez les fiches du Guide de législation sociale: