Le travail de nuit

Le travail de nuit est  un travail qui est effectué entre 20 heures et 6 heures. Le travail de nuit est en principe interdit. Dans certains cas, le travail de nuit est toutefois autorisé. Ces dérogations s’appliquent sans distinction aux travailleurs tant masculins que féminins, à condition qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans.

Quelles sont les dérogations ?

Le travail de nuit peut être autorisé en raison de la nature des travaux et de l’activité. Pour autant que les procédures de consultation et d’introduction soient respectées, le travail de nuit est autorisé :
  • Dans certains secteurs : hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.
  • Pour certaines formes de travail: travaux qui ne peuvent être interrompus, l’établissement d’un inventaire, les missions de gardiennage, etc.
  • Pour certains travailleurs: les travailleurs occupés dans les stations-services, etc.
Le travail de nuit peut également être introduit pour des raisons économiques, après une procédure de concertation spéciale:
  • Pour l’exécution de travaux organisés en équipes successives.
  • Pour l’exécution de travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire.
  • Dans des entreprises où les matières mises en œuvre sont susceptibles d’altération rapide. 

Comment introduire le travail de nuit?

Quand aucune prestation n’est exercée entre minuit et 5 heures du matin, une modification du règlement de travail suffit. Lorsque le travail de nuit implique des prestations entre minuit et 5 heures le matin, l’introduction du travail de nuit doit être précédée d’une procédure de concertation.

Quelles sont les mesures d’encadrement ?

Une série de mesures d’encadrement ont été introduites pour les travailleurs qui effectuent des prestations de nuit sur une base régulière : 
  • Les travailleurs nouvellement engagés ne peuvent effectuer des prestations de nuit que sur une base volontaire.
  • En cas de problèmes de santé liés au travail de nuit, le médecin du travail peut décider de ne plus autoriser le travail de nuit.
  • Les travailleurs âgés (à partir de 55 ans) qui comptent 20 ans de travail de nuit ont le droit de solliciter un régime de travail sans prestations de nuit, sans devoir invoquer des raisons médicales.
  • Les jeunes travailleurs (-18 ans) et les travailleuses enceintes ne peuvent effectuer des prestations de nuit qu’à des conditions spécifiques.

Avez-vous droit à une prime ?

Les travailleurs qui sont habituellement occupés dans des régimes de travail impliquant des prestations de travail entre 20 heures et 6 heures le matin ont droit à une prime spécifique pour le travail de nuit. Les travailleurs qui effectuent exclusivement des prestations entre 6 heures et 24 heures et les travailleurs qui commencent habituellement à travailler à partir de 5 heures n’ont pas droit à une prime, sauf s’il en est convenu autrement. 
Les travailleurs de nuit qui ne relèvent pas d’une cct sectorielle ou d’entreprise – conclue avant le 01.05.1991 – prévoyant une prime de nuit spécifique ont droit à une prime complémentaire (en plus du salaire horaire) de 1,10 euro par heure s’ils n’ont pas 50 ans et de 1,32 euro par heure s’ils sont âgés de plus de 50 ans (montant au 01.02.2012). Ces montants sont indexés (Convention collective de travail (CCT) n° 46 bis du 21.05.1991).