Mise au travail des demandeurs d’emploi : les APE

Qu’entend-on par mise au travail des demandeurs d’emploi ?  

Pour lutter contre le chômage, les pouvoirs publics ont mis sur pied plusieurs systèmes par lesquels des chômeurs sont mis au travail dans des activités non-commerciales d’utilité publique. Une partie du coût salarial est financé par les pouvoirs publics.

Quels sont les différents programmes régionaux de mise au travail ?

Les Régions sont compétentes pour cette matière. Les règles de subvention et les conditions d’accès à ces programmes diffèrent dans les trois Régions.
En Wallonie, on parle actuellement d’APE, aides à la promotion de l’emploi. Dans les autres Régions, on utilise le système des ACS, agents contractuels subventionnés. Dans le passé, on a connu aussi le TCT, troisième circuit de travail, le FBI, fonds budgétaire interdépartemental pour l’emploi et, en Wallonie, les PRIME, programmes régionaux d’intégration sur le marché de l’emploi.

Qu’en est-il des droits du travailleur ?

Les droits des travailleurs occupés dans ces systèmes varient d’une Région à l’autre, surtout en ce qui concerne la rémunération. Le statut contractuel proprement dit, par contre, reste réglé par la législation fédérale du travail. Les travailleurs concernés sont engagés dans le cadre d’un contrat de travail, auquel sont applicables les dispositions habituelles de la loi sur les contrats de travail et de la réglementation du travail. 
Le travailleur peut toutefois rompre le contrat de travail, même lorsqu’il a été conclu pour une durée indéterminée, moyennant préavis de sept jours. Les travailleurs sont assujettis à la sécurité sociale et bénéficient des droits normaux du travailleur, notamment en matière de pension, d’allocations familiales, d’allocations d’assurance maladie et accidents du travail, etc. En matière de chômage, certaines dispositions restrictives s’appliquent, par exemple pour déterminer la durée du chômage et pour calculer l’allocation.
Consultez la fiche du Guide de législation sociale