Travailler à temps partiel ?

Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d’une personne occupée dans les liens d’un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au plus tard le jour de l’entrée en service.
La durée hebdomadaire moyenne des prestations à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée à temps plein (il existe cependant plusieurs exceptions à cette règle). Les prestations journalières ne peuvent avoir une durée inférieure à 3 heures. Seul le secteur de l’horeca fait exception à cette règle : la limite est ici fixée à deux heures.
Le contrat de travail doit mentionner le régime de travail à temps partiel convenu (par exemple, 20 heures par semaine) ainsi que l’horaire. Cet horaire peut être fixe (chaque semaine le même horaire) ou variable (le régime de travail à temps partiel est réparti sur plusieurs semaines). Votre employeur doit vous avertir de votre horaire au moins 5 jours à l’avance.
Concernant la rémunération, le travailleur à temps partiel a les mêmes droits que le travailleur à temps plein en proportion de ses prestations. Si l’horaire de travail est variable, le travailleur a droit au paiement de la rémunération normale calculée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail (voir aussi notre rubrique Salaire).

Quid des emplois vacants ?

Le travailleur à temps partiel bénéficie d’une priorité par rapport aux emplois déclarés vacants par son employeur. Cette priorité ne concerne pas seulement les emplois à temps plein, mais aussi les emplois à temps partiel qui, seuls ou combinés avec d’autres, procurent un nombre d’heures de travail supérieur à celui dont dispose le travailleur.

A-t-on droit à un congé-éducation payé ?

Les travailleurs à temps partiel occupés dans le secteur privé ont droit à un congé-éducation payé, quand ils travaillent au moins à 4/5 ou à 1/3–temps en horaire variable ou quand ils combinent un travail à mi-temps en horaire fixe avec une formation professionnelle pendant les heures de travail normales. En savoir plus sur le congé-éducation payé.

Assurer le travail à temps partiel contre le chômage

Il est conseillé aux travailleurs qui acceptent le travail à temps partiel pour échapper au chômage de demander le « maintien de leurs droits ». Un travailleur qui a droit à des allocations de chômage complètes au début de son activité partielle demande le maintien de ses droits pour bénéficier du statut complet et des allocations s’il perd son travail à temps partiel ou devient chômeur temporaire. En savoir plus sur le chômage.
Consultez les fiches du Guide de législation sociale: