Le « Plus Minus Conto »

La loi permet des dérogations aux limites légales de la durée du travail, dans le secteur de l’industrie automobile par exemple. L’objectif du Plus Minus Conto est de permettre des variations de l’horaire de travail en fonction des fluctuations cycliques de la production. 
Le régime mis en place doit rester dans les limites de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
Pour mettre en œuvre ce système, il faut que les motifs soient reconnus par le ministre fédéral du travail, à la demande unanime de la commission paritaire et après avis unanime du Conseil national du Travail (CNT). Il faut ensuite qu’une CCT sectorielle ou d’entreprise soit adoptée.
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